Los Angeles : une taxe foncière de 500000 dollars à payer par Laeticia Hallyday.

taxe foncière

Ainsi, David et Laura ont « justi­fié du risque réel de trans­fert de tous les biens du défunt au profit du JPS Trust (la struc­ture créée par le chan­teur, NDRL) soumis à la loi cali­for­nienne, qui peut inter­ve­nir à tout moment, et/ou de liqui­da­tion des actifs succes­so­raux », peut-on lire dans la déci­sion que s’est notam­ment procu­rée Europe 1, ainsi afin que les aînés aient « quasi­ment toute chance de recou­vrer la part succes­so­rale à laquelle ils pour­raient prétendre » si jamais la justice décide au cours du procès que le droit français l’empor­te­rait sur le droit améri­cain.

veuve du Taulier

Pour rappel, le testa­ment de Johnny Hally­day a été rédigé sous la loi améri­caine, la loi française ne permet­tant pas de déshé­ri­ter ses enfants.

500000 dollars

Le gel concerne « les seuls biens immo­bi­liers de Marnes-la-Coquettes et Saint-Barthé­lémy », précise en outre la déci­sion. Les biens de Johnny Hally­day situés aux Etats-Unis, à Los Angeles et Santa Monica, sont donc à l’abri : le tribu­nal a en effet pris soin que ces mesures conser­va­toires « n’aient pas de consé­quences dispro­por­tion­nées pour Laeti­cia Smet et ses enfants mineurs », Jade et Joy.

Los Angeles

A savoir : Le montant de la taxe foncière va-t-il dépendre des revenus?  – lire

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