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La CAF reste un organisme qui se charge de verser et de suivre les dossiers des allocataires. Mais cet organisme reste bien sûr dédié à ceux qui en ont besoin. Aussi, toutes les aides se basent sur les revenus du demandeur, ainsi que son foyer. Et la prime d’activité n’échappe pas à cela. Si vous gagnez davantage qu’une certaine somme, vous n’y aurez pas droit. À moins que vous soyez parents seuls, en couple, etc. On vous explique tout ici.
La prime d’activité
Le gouvernement a mis en place la prime d’activité il y a déjà six ans. Le but de cette aide reste de revaloriser le travail en permettant aux travailleurs les plus modestes de recevoir une aide pour les inciter à travailler. Mais il y a déjà quatre ans, le gouvernement a revalorisé cette prime afin que plus de travailleurs puissent la toucher. Mais de nombreuses personnes ne semblent pas demander cette aide à laquelle ils ont droit.
Le site Mes allocs a donc déclaré au mois de décembre dernier “La prime d’activité est une aide sociale qui vous est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Son objectif est de valoriser votre activité professionnelle, en s’ajoutant à vos revenus”. D’ailleurs, cette prime reste en réalité la fusion de deux anciennes aides. On trouvait le RSA d’activité et la prime pour l’emploi. Le but restait donc de favoriser le travail et d’encourager les Français à reprendre une activité.
Mais de bien nombreuses personnes ayant droit à cette prime d’activité ne semblent en réalité pas la demander. Face à ce constat, le gouvernement souhaite mettre de manière automatique le versement de cette prime. Car trop souvent, les personnes qui ne la demandent pas restent ceux qui ne la connaissent pas.
Les conditions de la prime
Parmi les conditions pour avoir droit à la prime d’activité, il y a un certain profil à avoir. Tout d’abord, il faut que le demandeur reste une personne majeure et de nationalité française. Mais les étrangers peuvent aussi y avoir s’ils résident de façon stable en France. Pour ce faire, il faut faire partie des ressortissants de l’Espace Économique Européen et de l’UE, de Suisse, ou avoir un titre de séjour, et vivre en situation régulière sur le territoire français depuis au moins 5 ans.
À savoir : les travailleurs étrangers détachés en France ne peuvent pas obtenir cette aide.
Enfin, la prime d’activité concerne les travailleurs, de manière générale. Mais cela ne signifie pas que seuls les salariés peuvent y prétendre. Au contraire. Les indépendants, les fonctionnaires, mais aussi les personnes au chômage technique ou partiel, peuvent obtenir ce coup de pouce. Il y a tout de même des critères à respecter, au niveau de votre rémunération :
- Le revenu doit atteindre au moins 1047,55 euros, et ne pas dépasser, 1885 euros pour que vous ayez droit à ce coup de pouce.
Pour autant, il ne s’agit pas prendre en compte les salaires. Ainsi, un autoentrepreneur devra déclarer son chiffre d’affaires. Des étudiants en stages pourront prétendre à cette aide, si sa gratification excède 1047,55 euros. Même chose pour les apprentis. Vous l’aurez compris : le prime d’activité se destine à tous les actifs, sans distinction de statut.
Prime d’activité : quels niveaux de ressources ?
Bien sûr, cette prime d’activité reste pour les travailleurs qui reprennent une activité et restent donc modestes. Alors, les revenus du demandeur sont examinés. Ainsi, pour chaque cas, il y a un plafond différent. Si le plafond est plus bas pour une personne seule, il augmente, plus il y a de membres dans le foyer. Ainsi, “ Pour une personne seule et sans enfant, les revenus mensuels ne doivent pas dépasser les 1885 euros net”
Mais “Si vous êtes seul avec un enfant à charge, votre revenu ne doit excéder 2636,87 euros par mois”. Et “Pour chaque enfant supplémentaire, vous gagnez 601,26 euros en plus”. En revanche, cela signifie aussi que les revenus de tous les membres de votre foyer rentrent en compte dans ce calcul.
Le calcul de la prime
Une fois la demande pour la prime d’activité faite, la CAF va vérifier si vous gagnez suffisamment ou non. Par exemple, pour un couple, les revenus des deux personnes vont rentrer dans le calcul. Mais en plus des salaires, il y a certaines aides qui vont rentrer dans ce calcul. On trouve dans ce cas les allocations chômage et familiales. Mais aussi les allocations de logement comme ALF, APL, ALS. Et enfin, les revenus immobiliers et mobiliers. En revanche, d’autres aides ne vont pas compter. Comme la prime de naissance, le complément de libre choix du Mode de Garde ou même l’allocation de Rentrée Scolaire. Si cela vous semble flou, vous pouvez trouver directement sur le site de la CAF un simulateur de prime d’activité.
Il faut savoir que les parents isolés peuvent également obtenir une majoration de la prime d’activité. Les femmes enceintes peuvent aussi obtenir cette aide.
Comment demander la prime d’activité ?
Nos confrères de Il était une pub ont pu relayer que “Près d’un quart des personnes éligibles à la prime d’activité ne la réclame pas”. Mais faire la demande ne parait en réalité pas si compliqué. Avant toute chose, il faut déjà vérifier si vous avez ou non le profil pour demander cette aide. Pour cela, vous pouvez avoir accès à un simulateur en ligne sur le site de la CAF.
Une fois que vous avez vérifié votre éligibilité à la prime d’activité, il faudra remplir un formulaire et y joindre les pièces justificatives demandées. Tout cela peut très bien se faire en quelques clics, sur le site de la CAF. Pour obtenir ce coup de pouce, vous devrez justifier de trois mois consécutifs avec revenus, compris dans le plafond en vigueur. Si vos revenus changent beaucoup d’un mois à l’autre, il se peut ainsi que vous n’ayez pas droit à cette prime.
Par la suite, veillez à toujours déclarer votre rémunération sur le site de la CAF. L’idéal reste de le faire tous les mois ou tous les 3 mois. Mais attention aux oublis ! En effet, si vous n’indiquez plus votre salaire, vous ne pourrez plus percevoir la prime d’activité. Pour y penser, n’hésitez pas à ajouter un rappel dans votre agenda ou sur votre calendrier.
De plus, gardez à l’esprit que votre éligibilité peut varier, selon l’évolution de vos salaires. Ainsi, si votre salaire grimpe, vous pouvez perdre vos droits à la prime d’activité. En revanche, si vos revenus baissent, il se peut que vous finissiez par pouvoir y prétendre. Cela peut paraître fastidieux, mais ces petites démarches peuvent faire la différence côté budget
À savoir : si le montant de votre prime d’activité équivaut à 15 euros ou moins, la CAF ne vous versera rien.
Enfin, sachez que vous ne risquez rien en déposant une demande. Et ce même si vous ne remplissez les conditions. Dans le pire des cas, la CAF refusera votre demande. Tant que vous fournissez des informations exactes, vous êtes parfaitement en droit de demande de l’aide. Il ne s’agit pas de fraude sociale, et vous n’encourez aucune sanction. Si vous faites déjà partie des allocataires, pour recevoir d’autres prestations, cela ne vous prendra que quelques instants. Mais cette formalité pourrait bien vous permettre d’obtenir un coup de pouce bien utile, par les temps qui courent.
Le montant de cette aide
Ainsi, le montant que vous toucherez en fonction de la prime d’activité dépend de votre profil et de vos revenus. Face à l’inflation, le gouvernement a fait voter la loi sur le pouvoir d’achat. Et dans cette dernière, la prime d’activité a pu se voir revaloriser. Ainsi, pour une personne seule, le montant forfaitaire reste de 586,23 euros. Mais s’il y a des enfants à charge, cela augmente. On trouve 50 % de plus pour un enfant, 30 % pour un deuxième et 40 % pour chaque personne supplémentaire. Alors, un parent seul avec trois enfants peut avoir 1231,06 euros de prime que se verra versé mensuellement.
#CAF : quel est le plafond de salaire à ne pas dépasser pour prétendre à la prime d’activité ?https://t.co/eBDYolyqW2
— IEUP (@ieupmedia) December 15, 2022
Pour un couple, cela semble encore différent. Comme les revenus des deux personnes comptés, l’aide sera aussi plus importante. Le montant forfaitaire de la prime d’activité pour un couple est de 879,34 euros. Et s’il y a des enfants, cela rajoute 50 % pour le premier, 30 % pour le deuxième et 40 % pour tous les suivants. Ainsi, un couple avec un enfant peut avoir droit à 1055,20 euros d’aide. Mais, il faut tout de même se rappeler que cette aide se voit réévalué.
Ainsi, la prime d’activité fait l’objet d’un nouveau calcul par la CAF, tous les trois mois. Alors, si un jour le montant de votre aide change, ou se suspend, il ne faut pas s’étonner. En effet, la CAF doit réévaluer. votre dossier. Et ce, en fonction de votre situation. Ainsi, n’oubliez pas de mettre à jour vos données, via votre espace personnel. Naissance, adoption, mariage, séparation ou encore grossesse… Tous ces éléments ont un impact sur le calcul de la prime d’activité. Ils peuvent donc expliquer des variations sur le montant de l’aide reçu. En cas de problème, vous pouvez contacter votre CAF afin d’avoir plus de renseignements sur ce qui se passe. Pour ce faire, vous pouvez transmettre votre question par message électronique ou par voie postale.
[MIS À JOUR LE 29 JANVIER À 19:26]
