Handicap, invalidité : ce qui change pour vous avec la réforme du gouvernement

La réforme des retraites portée par Emmanuel Macron depuis son premier mandat promet du changement pour les personnes en handicap...

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Si vous êtes un travailleur en situation de handicap, d’invalidité ou d’incapacité, alors la réforme des retraites pourrait changer des choses pour vous. Cette dernière contient de nombreuses mesures. Surtout sur l’âge de départ à la retraite qui repousse encore de deux ans. Passant ainsi de 62 ans à 64 ans. Mais cela a son lot d’exceptions aussi. On vous explique tout ici. 

La prévention face à l’usure professionnelle

Pour éviter que les travailleurs ne terminent leur carrière avec de gros ennuis de santé ou en situation de handicap, l’exécutif a souhaité mettre l’accent sur le suivi médical. Une position que l’on retrouve dans de récente déclaration d’Olivier Véran, devenu porte-parole du gouvernement.

« Aujourd’hui, on veut prévenir l’usure professionnelle. Je préfère qu’on se pose la question pendant la carrière d’un salarié de savoir comment faire pour éviter qu’il ait les reins brisés. Plutôt que de constater les dégâts à 60 ans et de dire à la personne qu’elle peut partir plus tôt. »

Même son de cloche du côté d’Elisabeth Borne qui souhaite adapter les métiers pénibles, pour éviter que les travailleurs ne finissent victimes d’un handicap professionnel. L’objectif ? Préserver la santé des travailleurs, éviter le développement de graves ennuis de santé, en suivant de près les métiers les plus pénibles.

 » Je ne peux pas me résoudre à ce que le travail puisse abîmer tant de nos compatriotes. C’est pour cela que la prévention est au cœur de notre projet. Nous allons créer un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, doté d’un milliard d’euros. Nous voulons ensuite réfléchir différemment à l’évolution des carrières et faciliter les reconversions. Ainsi, nous allons améliorer le C2P, et permettre qu’il soit utilisé pour des reconversions professionnelles. »

La situation de handicap

Si vous êtes un travailleur en situation de handicap, d’incapacité ou d’invalidité, des changements sont à prévoir pour vous. Et ce, avec la nouvelle réforme des retraites. Bien que vous ne sembliez pas impacté par l’âge de départ qui passe à 64 ans pour la retraite. Il y a tout de même des variantes. La Première Ministre a donc pu déclarer que :

Comme aujourd’hui, les personnes en situation d’invalidité ou d’inaptitude pourront partir à 62 ans à taux plein, les travailleurs handicapés à compter de 55 ans”.

Ainsi, l’âge de départ à la retraite ne devrait pas varier pour vous. 

Comment partir à 62 ans

Si vous êtes en situation de handicap, vous devez bénéficier de l’allocation adulte handicapé ou AAH. Dans ce cas, votre caisse de retraite vous annonce par lettre une demi-année avant vos 62 ans que vous pourrez avoir votre pension de retraite. Mais ce, seulement à vos 62 ans. Vous pouvez choisir de vous opposer à toucher votre pension de retraite. En revanche, le temps est compté. 

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Il vous faudra envoyer une lettre au moins quatre mois avant votre anniversaire pour décider de ne pas toucher la pension de retraite. Si vous restez en situation de handicap ou d’incapacité à au moins 80 %, vous pourrez avoir l’AAH. Mais aussi votre pension de retraite tant qu’elle reste inférieure à cette première aide. En revanche, si votre taux d’incapacité semble entre 50 % et 79 % votre AAH ne pourra plus se percevoir après vos 62 ans. A contrario, vous pourrez bénéficier de la pension de retraite, mais aussi de l’Aspa. Cette dernière aide reste connue comme le minimum vieillesse. Elle permet d’assurer un certain revenu à tous les retraités. Mais là aussi, elle se réserve pour les personnes les plus modestes

Pension d’invalidité et départ à 62 ans

Si votre situation de handicap vous permet d’avoir une pension d’invalidité de la part de la CPAM, vous aurez un formulaire à remplir avant vos 62 ans. Ce dernier reste la demande de retraite qu’il faudra transmettre entre 3 et 6 mois avant votre anniversaire. En revanche, la démarche entière reste de votre devoir. 

Si vous avez une situation de handicap qui vous donne droit à une pension d’invalidité de catégorie 1, vous pouvez continuer de travailler même après 62 ans. Il suffira de le renseigner dans le formulaire. Et dès cela transmis, vous pourrez toujours compter sur votre pension d’invalidité en plus de vos revenus de travail. Mais quand vous le désirez, vous pourrez envoyer un formulaire de demande de départ à la retraite

En revanche, si vous avez une situation de handicap qui donne lieu à une pension d’invalidité de catégorie 2 ou 3, il faudra déclarer votre retraite. Il se trouve que ces deux catégories vous rendent inapte au travail. Il faudra donc faire la demande de votre retraite à 62 ans. Et même s’il vous manque des trimestres, vous aurez droit au taux plein

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Retraite à 55 pour handicap et 62 ans pour inaptitude 

Il semble également possible de profiter d’une retraite anticipée à 55 ans. Ce dans le cas où vous avez rencontré une situation de handicap durant un long moment de votre activité. En revanche, il faudra justifier d’un taux d’incapacité de 50 % permanent au moins. Mais avoir tout de même validé et cotisé un certain nombre de trimestres. 

Une position confirmée par le Ministre du Travail, Olivier Dussopt.

« Les travailleurs en situation de handicap, par exemple, pourront continuer à partir à la retraite à 55 ans. »

Si une personne se trouve en situation de handicap qui l’empêche de travailler au risque de dégrader sa santé, elle peut demander à partir à 62 ans. Mais il faudra un avis du médecin-conseil qui attribue la retraite pour que cette inaptitude à 50 % au moins soit reconnue et validée. Si votre demande se voit refusée, alors vous recevrez une lettre vous informant du montant de votre départ à la retraite si vous le maintenez à 62 ans tout de même. Sinon, vous pouvez choisir de repousser votre départ. 

Malgré toutes les garanties offertes aux personnes en situation de handicap, la réforme continue à faire débat sur tous les plateaux télé. D’ailleurs, l’opinion campe sur ses positions, et reste hostile à ce projet de loi. Après une forte mobilisation le 19 janvier dernier, certains se préparent à nouveau à manifester le 31 janvier 2023. Si le gouvernement demeure déterminé, il semble qu’il ait de plus en plus de mal à convaincre la population.

Sources : notretemps.com

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