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Quand un enfant naît ou développe un handicap, cela engendre bien souvent de nombreux frais. Et pour certaines familles, cela peut rester difficile à gérer. Alors, le gouvernement propose des aides, comme l’AEEH qui se destine pour aider financièrement les parents. Mais parfois, cela peut vite paraitre difficile de gérer tous les papiers, et certains s’y perdent vite. On vous explique tout du dossier MDPH pour votre enfant en situation de handicap.
L’intérêt de monter un dossier MDPH
Le dossier MDPH reste accessible aussi bien pour les adultes que pour les enfants. Cela permet d’attester que la personne concernée a bien une incapacité ou un handicap. Pour un adulte, cela permet de prouver aux employeurs qu’il faut un travail adapté. Mais pas que. Dans le cas d’un enfant, cela permet de recevoir du matériel pédagogique, d’avoir une assistance humaine, que cela reste à l’école ou en dehors. Cela peut aussi permettre d’avoir une place dans un établissement adéquat à la situation de l’enfant, une aide pour l’orientation en ULIS, recevoir l’AEEH ou une aide pour les transports.
Faire la demande
Souvent, cela reste les écoles qui recommandent aux parents de faire le dossier MDPH. Mais si jamais, cela ne reste pas le cas, il y a des démarches à suivre. Il faut déjà consulter un psychologue scolaire nommé psyEN ou de l’éducation nationale. À la suite de ce rendez-vous, ce dernier demandera au professeur principal de l’enfant de remplir un formulaire GEVA-sco 1re. Cela se refera avec l’équipe pédagogique lors d’une réunion dans laquelle les parents sont conviés. À la fin de la réunion, vous saurez donc s’il demeure intéressant ou non de faire un dossier MDPH.
Pour la suite du dossier MDPH, il faudra trouver l’enseignant référent. Ce dernier ne donne pas de cours et reste le pont entre école, parent, enfant et centre de soin. L’enseignant référent perdurera votre guide principal lors de la préparation de votre dossier. Car ce dossier ne s’avère pas si simple à monter. Il demande de nombreuses pièces.
Les pièces à transmettre
Ainsi, pour que votre dossier MDPH soit examiné, il doit se voir compléter scrupuleusement. Il faudra alors le formulaire de demande de prestation auprès de la MDPH Cerfa n° 15692*01. Le site aide sociale explique :
“ Il a été pensé pour être facile à remplir et apporter un maximum d’informations à la CDAPH (Commission départementale de droits et de l’autonomie des personnes handicapées) afin de débloquer les aides et dispositifs les plus pertinents pour le demandeur”.
Il faut aussi le certificat médical Cerfa n°15695*01 remplie par le médecin traitant. Bien sûr, il faut justifier l’identité de l’enfant et des représentants légaux avec les pièces d’identité recto et verso ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois mois. Et si vous avez des pièces venant d’écrit de professionnel ou des preuves de dépenses liées au handicap de votre enfant, mais aussi la demande GEVA-sco.
Le parcours du dossier MDPH
Une fois votre dossier MDPH envoyé, il lui reste du chemin à parcourir. Il doit d’abord se voir valider par la CDAPH avant de continuer à se faire examiner. Il va passer par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation. Le site aide sociale déclare :
“L’Équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE) est composée de nombreux professionnels de santé : médecin généraliste, orthophoniste, neuropsychologue, kinésithérapeute, ergothérapeute, etc. Votre dossier va être dispatché suivant les différentes personnes présentes dans cette équipe. Puis, une concertation va avoir lieu”. “À l’issue de cette réunion de l’EPE, un PPC (Plan personnel de compensation) est proposé”.
Une fois ce plan mis en place, il faudra le transmettre à la famille. Vous saurez donc mieux ce que la MDPH semble proposer pour votre enfant en aide. Ensuite,
“La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées examine le PPC fait par l’équipe pluridisciplinaire. C’est elle qui a le dernier mot et qui décidera des aides et des dispositifs dont vous pourrez bénéficier, vous et votre enfant”.
Après quoi, la CDAPH donnera son verdict sur le dossier MDPH.
“Vous recevrez un courrier indiquant la décision de la CDAPH dans un délai de 3 à 4 semaines environ. Si d’autres organismes sont impliqués (la Caf pour le versement de l’AEEH par exemple), ces derniers auront également leur mot à dire (vérifier si les critères d’éligibilité d’un point de vue purement administratif sont remplis par exemple”.
Vous aurez alors en détail toutes les aides proposées.
Contester la décision pour le dossier MDPH
En revanche, il se peut que la décision ne vous convienne pas. Dans ce cas, vous pouvez faire appel à votre dossier MDPH. Il faudra, dans ce cas, faire un Recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès de la MDPH. Ensuite, il faut donc envoyer une lettre recommandé avec accès de réception expliquant ce qui ne vous convient pas. Il faudra justifier que vous avez fait une demande qui a pu se voir refusée, mais que vous en avez réellement besoin. À la suite de cela, une nouvelle commission prendra place pour délibérer et juger le cas.
Mais même après avoir reçu les résultats de la nouvelle commission, vous ne restez pas d’accord, il y a encore une chose à faire. Il se trouve que vous pouvez contester votre RAPO en lien avec le dossier MDPH. Vous aurez un délai de deux mois, mais cette fois, vous irez auprès d’un tribunal de grande instance ou administratif. Là encore, il faudra faire une lettre avec tout expliquer et les preuves des refus. Après quoi, le tribunal tranchera.
Les conseils pour le dossier MDPH
Parmi les conseils que l’on trouve le plus souvent sur le site aide sociale concernant la façon de faire un dossier MDPH, de nombreux points reviennent. Il ne faut pas seulement parler de l’aspect matériel, mais aussi du quotidien. À quel point ce handicap qu’à votre enfant peut impacter sa vie de tous les jours. Et donc, à quel moment et quel genre d’aide reste la plus appropriée. Parfois, au-delà d’une auxiliaire de vie, il se peut que votre enfant ait besoin de vous. Cela reste des choses importantes.
Il faut aussi préciser tous les aspects spéciaux de votre vie avec un enfant en situation de handicap dans le dossier MDPH. Cela comprend, que devez-vous faire ensemble que pour un autre enfant vous ne feriez pas ? Que cela soit le nombre de fois à répéter les choses, la manière de l’habiller, les démarches pour ne pas le brusquer. Il faut aussi présenter le plus de preuve, de bilan, et d’écrits de la part de professionnels. Et n’hésitez pas à poser des question à votre enfant surtout dans la partie projet de vie.
