Fraude à la CAF : un couple condamné lourdement après avoir perçu 15 000 euros de RSA

Si le RSA reste un dispositif mis en place pour venir en aide aux Français qui n’ont pas de revenu, certains en profitent pour en faire une fraude à la CAF.

© Fraude à la CAF : un couple condamné lourdement après avoir perçu 15 000 euros de RSA - Source : IStock

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Si deux organismes restent très enviés en France, cela reste la sécurité sociale et la CAF. Cette dernière permet de donner de nombreuses aides à tous ceux dans le besoin. Mais alors que le gouvernement favorise les aides pour soutenir les Français, certains en profitent. Ils ne trouvent qu’un couple a pu se voir condamner pour fraude à la CAF. En tout, 15 000 euros de RSA touchés sans y avoir droit. On vous explique tout ici. 

La fraude à la CAF, une pratique (trop) fréquente 

Ainsi, le gouvernement prévoit et propose bien souvent de nombreuses aides pour les Français. On trouve surtout en cette période inflationniste un moyen pour les plus modestes de soulager leurs dépenses. Que cela reste avec les chèques énergie, la prime alimentation, etc. Mais ces aides, certains les veulent sans même y avoir droit. Alors que d’autres, pourtant éligibles, n’en font pas la demande. De nombreuses fraudes à la CAF ont alors pu se mettre en place

Mais, si certains pensent gagner le gros lot avec une fraude à la CAF, ils risquent aussi très gros. Cela a pu être le cas d’une femme dans les Alpes-de-Haute-Provence. Cette dernière a dû rembourser 25 000 euros. Une somme tout de même importante. Il se trouve que cette dernière touchait des aides pendant près de quatre ans auxquelles elle n’avait pas droit. En plus de ce qu’elle a volé, elle a pris 1 500 euros d’amende. Mais si ce cas aurait dû en dissuader d’autres, cela n’a pas semblé fonctionner pour ce couple de 43 et 47 ans. 

De faux chômeurs 

Cela reste ce mercredi qu’un couple de quadragénaires a pu se voir condamner pour une fraude à la CAF. Cette histoire a pris place à Rennes, dans le tribunal correctionnel de Rennes, les escrocs n’ont pas nié. Ils ont touché en tout près de 15 661,56 euros d’aide de la CAF. Ces aides restaient versées par le RSA. Seulement, cette aide ne s’accorde qu’à ceux n’ayant pas de revenu. Nos confrères de Ouest France relaient ce que le procureur a pu déclarer “​​Il n’y a pas besoin d’être un spécialiste de la sécurité sociale pour savoir que le Revenu de solidarité active se touche lorsqu’on ne bénéficie d’aucun revenu”. 

Sauf que tout ce temps, la femme du couple restait patronne d’une entreprise d’automobile et son mari un salarié. Ils semblaient donc bien loin d’avoir droit au RSA et ont décidé de faire cette fraude à la CAF. Finalement, c’est une dénonciation qui les a fait couler. Leurs relevés de compte a pu être fouillé et en effet, ils percevaient bien le RSA. Face aux faits, aucun n’a cherché à nier. Ils souhaitaient expliquer pourquoi ils ont agi ainsi

Les sanctions en jeu

Face aux faits exposés de cette fraude à la CAF, le mari a tenu à s’expliquer. “Je reconnais les faits. Je suis penaud, honteux. On démarrait l’entreprise, on avait peur de perdre pied. C’est impardonnable”. Mais pour le procureur, ce discours ne va pas suffire à tout oublier. Il se trouve que le coupable n’a pas un casier vierge, au contraire, il a déjà neuf mentions dans ce dernier. Parmi les motifs, on trouve conduite en état d’ivresse et travail dissimulé. Ouest France rapporte les dires du procureur “On est loin de l’erreur excusable. Il a été averti à plusieurs reprises”. L’avocate du couple affirme que le remboursement a déjà pu être effectué. En revanche, elle espère que la peine de 140 jours-amende de 10 euros s’allège. La femme reste condamnée à 1000 euros d’amende et 7 400 euros de dommages et intérêts auprès de la CAF

Source : Next Plz

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