Impôts : qui est concerné par cette nouvelle déclaration obligatoire ?

Si vous êtes propriétaire, il y a une déclaration qu’il faudra obligatoirement faire sur le site des impôts.

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Si récemment, la taxe d’habitation a pu se voir supprimer pour les propriétaires, mais seulement pour les propriétés principales, une nouvelle déclaration semble à faire. En effet, les propriétaires devront tout de même se rendre sur le site en ligne des impôts. Cette situation concerne tout de même près de 34 millions de Français qui doivent faire la déclaration de leur situation en ligne. On vous explique tout ici. 

La taxe d’habitation, un impôts en moins

Dernièrement, un impôt a pu être supprimé pour de nombreux Français. Il s’agit de la taxe d’habitation qui a pu se voir supprimer pour 80 % des Français. Mais, pour les 20 % restants, cet impôt paraîtra exonéré en partie. Cependant, cela ne semble s’appliquer que pour les logements principaux. Il reste en revanche toujours en vigueur pour les résidences secondaires. Mais, pour savoir qui devra ou non payer, il faudra encore faire une démarche sur le site des impôts. 

En effet, la direction générale des Finances publiques DGFiP recommande à tous les propriétaires de se rendre sur le site en ligne des impôts. Et, ce même s’ils ne possèdent pas de résidences secondaires. Justement, il semble y avoir une nouvelle déclaration en ligne à faire. En tout, cela reste encore 34 millions de Français concernés donc

La démarche en ligne

Ainsi, tous les propriétaires devront se rendre sur le site des impôts. À la suite de quoi, il faudra aller dans la rubrique Mes biens immobiliers afin de remplir une “déclaration d’occupation”. Comme son nom l’indique, il faudra donc détailler qui vit ou non dans chaque bien. Bercy communique aussi que “Les contribuables ont jusqu’au 30 juin pour le faire”. Mais, une fois cette déclaration faite, elle ne paraîtra plus à refaire tant que la situation n’aura pas changé

Par conséquent, il faut bien comprendre que cette déclaration ne concerne que les locaux d’habitations. La DGFiP le souligne “Un parking ou un local commercial, par exemple, n’est pas concerné”. Le but de cette démarche reste de permettre au gouvernement “d’identifier les locaux qui demeurent taxables”. Puisque la taxe d’habitation reste en grande partie supprimée pour les résidences principales, elle reste de vigueur pour les résidences secondaires ou les logements vacants

Ainsi, si 34 millions de Français semblent propriétaires, cela représenterait 73 millions de logements concernés. Cela sous-entend donc que de nombreux propriétaires ne possèdent pas qu’un seul bien, mais plusieurs. Alors, afin de pouvoir maintenir la taxe d’habitation sur les bons endroits, le gouvernement doit rester au courant de chaque situation. Ainsi, tant qu’une de vos résidences secondaires ne devient pas votre principale, ou inversement, cette démarche ne paraîtra plus à faire. Elle reste unique et ne se refera qu’en cas de changement de situation

Les 20 % payants 

Il se trouve qu’il y a tout de même 20 % des foyers fiscaux les plus aisés qui eux devront payer la taxe d’habitation sur tous leurs biens. Cela faisait partie des promesses d’Emmanuel Macron dès son premier mandat. Bercy soulignait d’ailleurs “Vous êtes imposable à l’adresse où vous habitez au 1er janvier, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, même si vous déménagez en cours d’année ou que vous n’occupez le logement qu’une partie de l’année”. Il faudra donc vous rendre sur votre espace personnel pour savoir si vous faites ou non partie de ceux qui ne paieront plus. 

Source : Actu

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