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Avec la nouvelle année, plusieurs mesures ont pu entrer en vigueur. En ces temps difficiles, certaines viennent soutenir le pouvoir d’achat des Français. Ainsi, certains ménages bénéficient de chèques énergie et d’indemnités carburants depuis janvier 2023. De plus, le Ministère de l’Économie a annoncé que le livret A verrait son taux d’intérêt relevé à 3 %, dès février 2023. Mais récemment, une autre mesure, entrée en vigueur fin décembre 2022, va aussi changer nos quotidiens. Elle porte sur les comptes bancaires utilisables pour percevoir des aides sociales ou encore un salaire. On vous explique tout.
Pouvoir d’achat : le compte bancaire des bénéficiaires
Jusqu’à présent, les administrations et les employeurs pouvaient verser la rémunération d’une personne sur le compte d’un tiers : parent, conjoint… Mais cette possibilité comportait des risques, en ce qui concerne l’autonomie financière des femmes notamment. En effet, dans les relations d’emprise, la question du pouvoir d’achat reste centrale. Ainsi, en cas de séparations, certaines se retrouvaient démunies, car le conjoint touchaient leurs aides et revenus sur son compte.
Désormais, pour que la CAF, la sécurité sociale ou encore un employeur s’acquitte de son paiement, il faudra lui transmettre d’autres coordonnées bancaires. Et la personne bénéficiaire devra obligatoirement être titulaire ou cotitulaire du compte bancaire. Et cette nouvelle réglementation concernent le pouvoir d’achat vaut pour tout le monde. Ainsi, même si vous préférez que vos salaires ou allocations arrivent sur le compte d’un tiers, les services publics et entreprises ne pourront plus le faire.
Coordonnées bancaires : vérifications obligatoires
Les entreprises ont l’obligation de vérifier que leurs salariés sont bien en règle au regard de cette nouvelle norme, liée au pouvoir d’achat. Si certains employés ont transmis le RIB d’une tierce personne, elles doivent en réclamer un nouveau. D’après Service public, ces contrôles tombent sous la responsabilité de l’employeur.
« Les employeurs doivent donc contrôler les identités référencées sur les justificatifs des comptes bancaires ou postaux. Et demander aux salariés qui ne sont pas en conformité avec le nouveau cadre légal de transmettre un justificatif de compte bancaire ou postal (RIB) à leur nom ou attestant de leur qualité de cotitulaire du compte. »
Mais cette nouvelle règlementation pour le pouvoir d’achat concerne aussi les administrations comme la CAF ou encore Pôle emploi.
» Pôle emploi précise que les demandeurs d’emploi qui ont fait une procuration sont invités à modifier leurs coordonnées bancaires et à communiquer le relevé d’identité bancaire (RIB) d’un compte dont ils sont titulaires ou cotitulaires. »
Aussi, si vous touchez des prestations sociales, il vaut mieux vérifier que vous avez transmis des coordonnées bancaires personnelles à ces organismes. En revanche, concernant les mineurs, les entreprises peuvent toujours réaliser le versement de la paie sur le compte des tuteurs.
Dans les prochains, sachez que d’autres évolutions vont impacter notre pouvoir d’achat. Ainsi, la CAF a annoncé une revalorisation de plusieurs allocations au cours de l’année 2023. Pour le RSA, l’AAH ou encore les APL, l’augmentation doit avoir lieu dès le mois d’avril prochain. Pour l’heure, cet organisme a déjà rehaussé les plafonds du barème en vigueur, concernant l’éligibilité aux aides sociales.
