Prime d’activité : salariés, fonctionnaires… les conditions requises pour la toucher

La CAF ne se contente pas de verser des allocations. Depuis 2016, les travailleurs peuvent ainsi compter sur la prime d'activité.

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Depuis plusieurs mois, le pouvoir d’achat des Français baisse. En cause ? Des prix en hausse dans tous les secteurs. Au supermarché, le ticket de caisse pèse plus lourd qu’avant. En ce qui concerne, l’énergie et les carburants, les tarifs flambent aussi. Dans cette situation, chacun cherche à réduire ses dépenses, et à améliorer son budget. Aussi, en France, une aide versée par la CAF pourrait bien aider de nombreux ménages. Il s’agit de la prime d’activité. Elle vise à inciter la population à travailler, tout en lui donnant un coup de pouce. Mais qui peut y avoir droit ? Quelles conditions doit-on remplir ? On fait le point tout de suite.

Prime d’activité : les critères d’éligibilité

Pour pouvoir prétendre à cette aide, vous devez remplir ces trois conditions :

  • Avoir 18 ans ou plus.
  • Résider en France de manière effective (plus de 9 mois par années civiles).
  • Avoir une activité professionnelle, et percevoir des revenus plutôt modestes.

À savoir : si vous exercez dans le secteur agricole, vous devez faire votre demande auprès de la MSA. Sinon, adressez-vous à la CAF pour demander la prime d’activité.

Cette aide concerne les salariés. Néanmoins, elle se destine aussi aux fonctionnaires, aux apprentis, aux travailleurs indépendants, ou encore aux stagiaires. Enfin, les personnes au chômage partiel ou chômage technique peuvent aussi bénéficier de la prime d’activité.

Combien faut-il gagner ?

Tout dépend de la composition de votre foyer. Pour une personne seule, le revenu mensuel doit se situer entre 1 028,96 et 1 885 euros. Mais si vous vivez en couple, avec deux enfants, et que vous avez tous les deux une activité, le plafond atteint 3 959 euros par mois.

Pour avoir droit à la prime d’activité, vous devez aussi justifier de ces niveaux de revenus, pendant 3 mois consécutifs. De plus, si vous avez des revenus fonciers, issus de placements… sachez que la CAF en tient compte. Si vous gagnez d’importantes sommes par ce biais, vous ne pourrez pas toucher la prime d’activité.

Prime d’activité : quel montant ?

Voilà une question intéressante. D’après la CAF, le montant forfaitaire de cette aide atteint 586,23 euros. Néanmoins, cela ne signifie pas que votre prime d’activité atteindra un tel niveau. En réalité, la MSA et la CAF utilise une formule de calcul plus complexe.

Tout d’abord, ces organismes tiennent compte de toutes les ressources des ménages, ainsi que de leurs compositions. Enfin, ils ajoutent une éventuelle bonification, en fonction de votre niveau de revenu. Voici la formule : (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + d’éventuelles bonifications) – les ressources totales du foyer (allocations incluses) =  la prime d’activité.

Mais un exemple vaut sans doute mieux que de longues explications. Prenons le cas d’une personne seule, qui gagne 1 467 euros net par mois. Et admettons qu’elle ne touche aucune allocation. Dans ce cas, voici le calcul qui sera appliqué :

  • 586,23 (montant forfaitaire de la prime) + 894,87 (61 % de ses revenus) + 164,04 (ce qui correspond à la bonification maximale) – 1467 (total des ressources du foyer).
  • Cette personne touchera ainsi une prime d’activité de 178,14 euros.

Il n’existe donc pas de barème à proprement parler pour estimer le montant de votre aide. Cela dit, sachez que vous pouvez réaliser une simulation sur le site de CAF. Vous aurez ainsi une idée bien plus précise du montant auquel vous devez vous attendre. Bien-sûr, le nombre d’enfants à charge a une importance dans le calcul de votre prime d’activité. Si vous faites partie des parents isolés, vous pouvez également obtenir une majoration. Même chose, si vous attendez un enfant (grossesse).

Comment faire pour obtenir cette prime ?

Pour percevoir la prime d’activité, plusieurs démarches restent nécessaires. Si vous touchez déjà des aides auprès de la CAF, il vous suffit de vous connecter sur votre espace personnel. Cliquez sur l’onglet « demander une prestation », pour solliciter la prime d’activité.

En revanche, si vous ne percevez pas d’allocations de la part de la CAF, il va falloir vous inscrire en ligne, ou par formulaire. Ainsi, l’organisme va vous demander de transmettre certaines données personnelles, indispensables pour pouvoir traiter votre dossier. Cela inclut :

  • Les ressources de votre foyer.
  • Votre situation maritale (célibataire, marié, pacsé ou en concubinage).
  • La date de naissance, pour chaque membre du foyer.
  • Leur nombre d’enfants à charge, ainsi que leurs âges respectifs.

D’après ces informations, la CAF pourra donc fixer le montant de votre prime d’activité. Dans tous las cas, n’oubliez pas d’actualiser régulièrement ces données. En effet, comme nous l’avons indiqué précédemment, l’organisme tient compte de vos revenus lors des 3 derniers mois. Il faut donc que vous indiquiez vos revenus, au moins tous les trimestres. Si vous ne transmettez pas cette information, le versement de votre prime d’activité pourra être suspendu. Aussi, afin de pas oublier cette formalité, n’hésitez à mettre un rappel dans votre agenda.

Quand touche-t-on la prime d’activité ?

Si vous déposez une demande au mois d’avril, vous pouvez vous attendre à toucher votre premier versement au début du mois suivant. Le plus souvent, les bénéficiaires touchent la prime d’activité autour du 5 de chaque mois.

Le non-recours : ces Français éligibles qui ne touchent rien

On parle souvent des personnes qui abusent des aides sociales. Ou encore de ceux qui font de fausses déclarations. Pourtant, d’après la CAF, seuls 1 % des contrôles réalisés finissent par identifier une fraude.

En revanche, de nombreuses personnes ne perçoivent pas la prime d’activité alors qu’elles y ont droit. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette situation : manque d’aisance face aux démarches administratives, manque d’informations… En tout, la CAF économiserait près d’1,8 milliard d’euros, avec toutes les personnes qui ne réclament pas leur prime d’activité.

Ainsi, d’après la DREES, on estime que 39 % des personnes concernées par cette aide, n’en bénéficient pas. Et ce, car ils n’ont déposé aucune demande auprès de la CAF ou de la MSA. Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à faire une simulation. Ou même à déposer une demande. En effet, tant que les informations que vous avez fournies sont exactes, vous ne risquez rien. Au pire, votre demande n’aboutira pas, et la CAF vous expliquera son refus.

Enfin, sachez que le gouvernement met à disposition un simulateur global, qui peut vous permettra d’identifier tous les coups de pouces auxquels vous pouvez prétendre. Rendez-vous sur mesdroitssociaux.gouv.fr.

Source : Service public

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