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Dans notre pays, les ménages peuvent compter sur un solide système de protection sociale. Les plus modestes peuvent ainsi compter sur le RSA et sur la complémentaire santé solidaire. Et les parents peuvent aussi recevoir des allocations familiales. Mais toutes ces prestations sociales nécessitent souvent d’effectuer des démarches administratives. Or, d’après la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, de nombreuses personnes ne perçoivent pas les aides auxquelles elles ont droit. Cette tendance s’appelle le non-recours. Pour tenter de changer les choses, le gouvernement explore plusieurs pistes.
Non-recours : l’indemnité carburant peine à décoller
Alors que les pouvoirs publics ont fait tout leur possible pour communiquer au sujet de ce nouveau coup de pouce, près de 70 % des bénéficiaires ne l’ont pas encore demandé. Pourtant, il s’agit d’une nouveauté dans le monde des prestations sociales. Ainsi, depuis le 16 janvier, les travailleurs les plus modestes peuvent demander ce coup de pouce sur le site des impôts. Mais le formulaire ne sera plus en ligne après le 28 février. Or, pour l’heure, seuls 30 % des personnes qui peuvent y prétendre ont sollicité cette aide.
Le fait que les Français n’aient pas encore fait les formalités nécessaires à ces prestations sociales, a alerté le Ministre de l’Économie.
» Pour l’instant, plus de 3 millions de Français ont fait la demande pour obtenir cette aide, mais il y a 10 millions de nos compatriotes qui sont éligibles. (…) Il faut qu’ils aillent demander cette aide. »
Pour rappel, le chèque carburant se destine à ceux qui utilisent leurs voitures chaque jour pour aller travailler. Afin d’y avoir droit, il faut aussi avoir un salaire situé sous les plafonds de ressources en vigueur. Néanmoins, le barème qui encadre ces prestations sociales tient bien compte de la composition des foyers.
- 1 314 euros nets par mois pour une personne seule
- 3 285 euros nets par mois pour un couple avec un enfant à charge
- 3 285 euros nets par mois pour une femme seule ayants deux enfants
- 3 941 euros nets par mois pour un couple avec deux enfants à charge
- 5 255 euros nets par mois pour un couple avec trois enfants
Prestations sociales : la DREES annonce 30 % de non-recours chaque mois
Le fait de ne pas demander les aides auxquelles on a droit, reste un phénomène peu connu. Le plus souvent, l’opinion publique, et les médias, évoquent surtout les abus ou la fraude sociale. Mais en réalité, le non-recours aux prestations sociales dépasse souvent les 30 % en France.
Pour mener son travail de recherche, la DREES s’appuie sur un centre de recherche basé à Grenoble. Il s’agit de l’Observatoire des non-recours aux droits et services (ODENORE). Et les statistiques, relayées par le Ministère des Solidarités, révèlent qu’il est question d’un problème de grande ampleur.
Toutefois, le taux de non-recours varie pour chacune des différentes prestations sociales disponibles.
- 50 % des personnes seules, qui auraient eu droit au minimum vieillesse, ne l’ont pas demandé en 2016. Cela représente 320 000 bénéficiaires. Les économies réalisées par l’État à ce titre se montent à 1 milliard d’euros.
- 34 % des individus éligibles au RSA ne l’ont pas demandé en 2018. Au total, ce sont 3 milliards d’euros, qui auraient dû profiter à 600 000 foyers concernés par les dispositifs.
- En 2018 et 2019, près de 30 % des sans emploi (soit 540 000 personnes) n’ont pas sollicité leurs prestations sociales auprès de l’Assurance chômage.
Des informations peu lisibles et des formalités complexes
Si vous avez déjà essayé de vous informer sur les prestations sociales, vous savez qu’elles impliquent de nombreuses règles… et presque autant d’exceptions. Héléna Revil, responsable scientifique de l’ODENORE, pointe
» une difficulté des populations visées à s’approprier l’information, qui est complexe. »
En effet, pour obtenir une aide, il faut souvent cumuler plusieurs conditions. Ce qui peut décourager les bénéficiaires.
» Les aides reposent rarement sur un critère unique ce qui entretient une confusion. »
Ainsi, la DREES a interrogé 4 000 personnes, sélectionné pour constituer un panel représentatif de la population. Les questions portaient sur différents dispositifs : santé, aide sociale, logement… D’après les réponses, il apparaît que les Français manquent clairement d’informations sur les prestations sociales. Ainsi, cela constituerait le motif numéro 1 de non-recours aux aides (à hauteur de 37 %).
En deuxième position, il semble que les démarches, jugées trop compliqués (à 22 %), posent aussi des problèmes. En effet, certains ont parfois du mal à utiliser l’information, qui devient indispensable de nos jours. Ainsi,
« les moins diplômés, qui ont des difficultés d’accès ou d’usage du numérique »
Ne demandent pas les prestations sociales qui les concernent.
Prestations sociales : craintes, fierté et désintérêt dans la population
On pourrait penser que les coups de pouce ont tout pour plaire. Néanmoins, pour de nombreux Français, les démarches administratives restent une source de stress, et de peur. Aussi, les règles assez complexes qui encadrent les prestations sociales ont un effet repoussoir. Certaines personnes redoutent alors de se tromper dans leurs déclarations, de perdre certains droits, ou de se voir réclamer un trop-perçu. Les services publics et différents organismes ont tendance à être impitoyable lorsqu’ils repèrent une irrégularité. Un constat partagé par Bernadette Nantois, de l’association APICED.
« Il y a souvent des erreurs de bonne foi, ce n’est pas de la fraude. (…) La moindre variation de ressource, le moindre changement dans la situation familiale du ménage va générer de manière quasi-automatique un contrôle. Avec, dans la majorité des cas, une suspension préventive des versements dont le ménage ou la famille bénéficiait jusque-là. »
Or, ces sanctions peuvent avoir des effets terribles sur les ménages.
« Une suspension de prestations durant plusieurs mois génère des situations dramatiques, avec des dettes et des frais bancaires colossaux. »
Ensuite, le quatrième motif évoqué pour justifier le non-recours aux prestations sociales, tient plus de la conviction personnelle. Il s’agit de personne qui refuse l’aide ou l’assistance de l’État. D’après Héléna Revil, certains préfèrent donc se passer de ces coups de pouce, par peur du jugement.
« Dans notre société, on valorise le fait de trouver par soi-même les moyens de s’en sortir. »
Pour résoudre le problème, les pouvoirs publics envisageant de mettre en place la solidarité à la source. Le concept ? Verser directement les prestations sociales aux personnes éligibles, sans démarches nécessaires. Une promesse déjà évoquée par Emmanuel Macron lors de la campagne de 2022. L’objectif ?
» Réduire la pauvreté en versant automatiquement les aides (prime d’activité, allocations familiales, APL, RSA) à ceux qui y ont droit, pour éviter le non-recours et la fraude. »
