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La plupart des gens rêvent d’accéder à la propriété. Et on peut les comprendre. Après tout, quoi de mieux que ne plus avoir de loyer à payer ? Dans certains cas, un investissement immobilier peut même permettre d’obtenir des revenus locatifs. Néanmoins, les propriétaires doivent aussi s’attendre à d’autres obligations fiscales. Comme les impôts fonciers. Ou encore, la taxe d’aménagement. Depuis 2022, la taxe d’habitation ne concerne plus les résidences principales. Mais pour ceux qui possèdent plusieurs bien, il faut aussi s’attendre à du changement. Et donc à de nouvelles formalités à effectuer auprès de l’administration fiscale.
La taxe d’habitation « presque » disparue
Auparavant, presque tous les foyers de France devaient régler cet impôt. Les sommes ainsi collectées par les collectivités locales permettaient de financer certains services publics. Mais depuis quelques années, le gouvernement a mis fin à cette taxe qui concernant les propriétaires, comme les locataires.
Ainsi, de 2018 à 2020, les 80 % de ménages les plus modestes ont constaté une réduction progressive de la taxe d’habitation. Jusqu’à sa disparition totale. Pour les 20 % de foyers les plus aisés, le phénomène a eu lieu, entre 2021 et 2023. Désormais, le fisc ne réclame plus le paiement d’un impôt local pour les résidences principales. Les locataires comme les propriétaires, n’ont plus à régler la taxe d’habitation. Il existe pourtant une exception, qui frappe les résidences secondaires.
Si vous habitez dans un logement, mais que vous en possédez un deuxième (à la campagne, en bord de mer…), cette taxe reste en vigueur pour vous. En claire, elle concerne les propriétaires de plusieurs biens. Et pour les identifier, le fisc a mis en place une nouvelle mesure.
Propriétaires : une déclaration à remplir avant l’été
Que vous possédiez un ou plusieurs biens immobiliers, vous devrez, dans tous les cas, fournir une déclaration d’occupation au fisc. Comment ça marche ? Il faut se connecter au site des impôts. Rendez-vous ensuite dans l’onglet « biens immobiliers ». Depuis le 1er janvier, et jusqu’au 30 juin 2023, vous pouvez accéder à un formulaire, dans lequel vous devez indiquer tous les biens que vous détenez.
À savoir : tous les propriétaires sont concernés par cette nouvelle obligation. Que n’ayez que votre résidence principale, ou que vous fassiez partie d’une SCI, vous devez forcément faire cette démarche. Si vous ne réalisez pas cette formalité dans les temps, vous risquez une amende de 150 euros.
L’objectif de l’administration fiscale ? Repérer les biens inoccupés, et résidences secondaires. Ainsi, pour chaque local à usage d’habitation, les propriétaires devront indiquer la situation d’occupation. Plusieurs éventualités existent :
- Le logement reste vacant.
- Des locataires habitent dans le bien. Dans ce cas, il faudra renseigner la durée des locations et l’identité des occupants. Vous pourrez aussi déclarer le loyer mensuel.
- Vous logez une personne à titre gratuit. Là encore, il faudra indiquer ses coordonnées.
En clair, si le logement reste vide, les propriétaires devront s’attendre à devoir régler une taxe d’habitation, parfois majorée. Cette déclaration doit donc permettre de cibler les biens qui restent vacants. En effet, l’État entend bien utiliser ce levier pour inciter ceux qui ont des résidences secondaires, à les louer.
Source : CNEWS
