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Le deuxième mandat d’Emmanuel Macron a commencé il y a seulement quelques mois. Cependant, notre Président semble plus déterminé que jamais à réformer le pays et nos acquis sociaux avec. Ainsi, depuis quelques semaines, une partie des Français se mobilisent contre la réforme des retraites, portée par l’exécutif. Cela dit, d’autres changements arrivent en faisant beaucoup moins de bruit. À l’image du RSA, qui pourrait bien ses conditions évoluer dans les prochains mois… Pour ce faire, le gouvernement entend bien conditionner l’accès à cette prestation à des heures de travail ou formation. On vous explique tout ce qui attend les bénéficiaires de cette aide.
Remettre la France au travail
L’idée d’un RSA sous conditions fait débat depuis le mois mars 2022. Lors de la présentation du projet au parlement, le projet a suscité une levée de bouclier, notamment parmi les élus de gauches. En effet, plusieurs députés dénonçaient alors une « dévalorisation du travail ». En effet, pourquoi payer une personne au SMIC, si elle effectue les mêmes tâches, pour avoir droit à son RSA ?
Face à ces accusations, Elisabeth Borne avait immédiatement défendu la proposition du gouvernement.
« Il ne s’agit pas d’imposer aux allocataires du RSA de faire des travaux d’intérêt général sans être payé, comme le propose madame Pécresse. »
Celle qui occupait le poste de Ministre du Travail, avait ainsi donné des précisions.
» Par exemple, participer à des ateliers dans lesquels on peut faire un bilan personnalisé – cela peut permettre d’identifier les freins à l’emploi, comme des problèmes de santé, et de proposer une prestation. Ou bien aider à faire un CV et apprendre à se présenter devant un employeur. Ou encore découvrir des métiers grâce à des immersions en entreprise, puis, financer une formation professionnelle. »
Or ce nouveau RSA va désormais faire l’objet d’une expérimentation dans 19 départements français. Parmi eux, on retrouve : l’Ain, la Seine-Saint-Denis, les Bouches-du-Rhône, le Nord ou encore la Creuse, la Réunion, ainsi que les Yvelines. Ainsi, Olivier Dussopt estime que ces territoires représentent :
« une pleine diversité sur le plan géographique, démographique et social. »
Accompagner les bénéficiaires du RSA
Le gouvernement a un objectif et il l’assume clairement : le plein emploi. En clair, si le taux de chômage passe sous la barre des 5 %, l’exécutif aura atteint son objectif. Pour ce faire, Emmanuel Macron déclare que ce RSA reste avant tout une mesure en faveur des bénéficiaires.
» Mieux accompagner chacune et chacun, reconnaître sa dignité. Et lui demander une part de devoir pour toutes celles et ceux qui le peuvent. »
Sans surprise, Olivier Dussopt, Ministre du Travail, se situe exactement sur la même ligne.
« Conditionner le versement du RSA, c’est une vraie mesure de gauche. »
Ce nouveau RSA s’inscrit cependant dans un contexte particulièrement rude pour les demandeurs d’emploi. Aussi, deux réformes de l’assurance chômage ont eu lieu entre 2021 et aujourd’hui. L’objectif ? Réduire la durée d’indemnisations assurée par Pôle emploi. Et ainsi pousser les personnes sans activité, vers les quelque 372 100 emplois vacants (au 3e trimestre 2022). Une méthode qui semble oublier que notre pays compte plus de 3 049 800 demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi (sur la même période).
Le spectre de la fraude sociale
Derrière les annonces du gouvernement au sujet de ce nouveau RSA, on retrouve aussi une volonté de mieux contrôler les bénéficiaires de cette aide. Interrogé au micro de LCI, un employé de la CAF Languedoc-Roussillon a ainsi déclaré.
« La majorité ne cherche pas du travail. (…) Avec le RSA et ce qu’ils ont à côté au black, ils ne vont pas aller travailler 35 h pour 1200 euros. »
D’après cet agent, les fraudeurs cumuleraient donc l’aide sociale avec le salaire d’activités processionnelles non déclarées.
Pour l’heure, le rapport du député LR Dominique Tian, on estime que le taux de fraude se trouve aux alentours de 3 % pour le RSA. Et d’après le site Aides sociales, le coût annuel de ces abus grimpe à 800 millions d’euros. Si ce montant paraît colossal, encore faut-il le remettre en perspective. Ainsi, à titre de comparaison, 27 milliards d’euros par an. On peut de ce fait conclure que les bénéficiaires du RSA ne sont pas les seuls à devoir rendre des comptes.
Le non-recours au RSA
Il faut également savoir que la CAF économise beaucoup en raison d’un phénomène méconnu. Il s’agit du non-recours. En effet, certaines personnes ont le droit de percevoir le RSA, mais elles ne l’obtiennent pas, car elles n’en font pas la demande. En moyenne, la DREES estime que cette tendance représente 750 millions non versés par trimestres, soit trois milliards par an. Ainsi, cette aide peut atteindre 564,78 euros pour une personne seule. Mais elle grimpe à 966,99 euros pour un parent isolé avec enfant à charge. Et 1 186,04 euros, pour un couple ayant deux enfants à charge.
De plus, en 2018, parmi les personnes éligibles au RSA, 34 % ne percevaient pas cette aide. Derrière cette situation, l’Observatoire des non-recours aux droits et services a identifié plusieurs facteurs. La première explication, réside dans le manque d’information de la population. En deuxième position, on retrouve la complexité des démarches administratives, qui décourage les publics. Mais certains renoncent aussi aux aides comme le RSA, par fierté et par désir d’autonomie. Enfin, près de 7 % des personnes ont déclaré qu’elles ne demandaient rien, par peur des effets négatifs. En effet, une erreur peut donner lieu à de lourdes sanctions de la part de la CAF. Dans ces conditions, certains parmi les plus précaires, ne préfèrent prendre aucun risque.
RSA : vers la solidarité à la source ?
Pour lutter contre le non-recours, les pouvoirs publics ont récemment évoqué la mise en place de la solidarité à la source. En clair, le public éligible pourrait alors percevoir les RSA, et les autres prestations sans avoir à faire de démarches. L’administration attribuerait automatiquement les aides aux foyers qui y ont droit. Une promesse prononcée, elle aussi, en mars 2022, même si le Président faisant encore sa campagne.
« Le RSA, la prime d’activité, les APL, les allocations familiales… Tous ces dispositifs qui sont très segmentés, nous allons les réformer, les simplifier pour mettre en place cette solidarité à la source. »
Pour l’heure, le chantier de la solidarité à la source n’a pas encore commencé. Pour autant, le RSA sous conditions, lui, va bien vite devenir une réalité. À l’avenir, les bénéficiaires devront donc s’attendre à consacrer 15 h à 20 h par semaine, au suivi mis en place par la CAF.
