Taxe d’habitation 2023 supprimée : qui doit encore la payer ?

Les ménages n'auront plus à payer à taxe d'habitation en 2023, sur leurs résidences principales. Mais cet impôt ne disparaît pas totalement.

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Suite à la loi de finance 2020, le gouvernement avait déjà acté la fin de la taxe d’habitation en 2023. Mais cette suppression vaut uniquement pour les résidences principales. Cela dit, cette évolution reste un soulagement pour bon nombre de Français. En effet, cet impôt concernait des millions de ménages, locataires comme propriétaires. La disparition de la taxe a eu lieu peu à peu, entre 2018 et aujourd’hui. Mais désormais, elle fait partie du passé pour tous les ménages. Or une exception persiste : elle s’appliquera toujours sur les résidences secondaires. Voici les détails à connaître, pour savoir à quoi s’attendre dans les prochains mois.

La taxe d’habitation disparaît finalement en 2023

Auparavant, presque tout le monde recevait cet avis d’impôt en fin d’année. Cette taxe, versée aux collectivités locales, leur permettait de financer un certain nombre de services publics. Cette contribution concernait alors de nombreux Français, de tous les niveaux de revenus, et pour tout type de logement. Ainsi, près de 30 millions de biens immobiliers tombaient encore sous le coup de la taxe d’habitation, qui prend fin en 2023.

En effet, le gouvernement avait amorcé la suppression de cet impôt dès 2018. Dans les faits, les changements se sont déroulés selon un calendrier progressif :

  • De 2018 à 2020, les 80 % de foyers les plus modestes ont vu leur impôt baisser, avec plusieurs dégrèvements successifs, avant d’atteindre 100 % d’exonération.
  • Pour les 20 % de ménages les plus aisés, le montant de la taxe a diminué de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. Enfin, la taxe d’habitation a totalement disparu en 2023.

Ainsi, si vous avez dû régler la TH ces derniers mois, sur votre résidence principale, sachez que n’aurez plus jamais à le faire à le faire à l’avenir. D’ailleurs, vous n’aurez plus besoin de payer la contribution à l’audiovisuel public non plus. Cela dit, si vous possédez plusieurs biens immobiliers, ne sautez pas de joie trop vite. En effet, la taxe se maintient sur les résidences secondaires. Et cette obligation fiscale s’ajoute d’ailleurs à la taxe foncière.

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Les résidences secondaires restent taxables

Comme venons de le mentionner, la fin de la taxe d’habitation en 2023, ne vaut que pour les résidences principales. Mais si vous possédez une résidence secondaire (chalet en montagne, maison de campagne ou de bord de mer…) elle fera toujours partie de votre fiscalité. Et, a priori, elle devrait rester en vigueur à l’avenir.

Suis-je encore concerné par la taxe d’habitation en 2023 ?

Les propriétaires ou usufruitiers d’un logement meublé, qu’ils n’utilisent pas en tant que résidence principale, resteront assujettis à cet impôt. Là encore, cette taxe profitera aux collectivités territoriales. Son montant pourra ainsi varier, selon le taux fixé par la collectivité locale où se trouve les biens immobiliers. Mais la valeur du bien rentre également en compte. Et cela inclut les éventuelles dépendances de la propriété.

Si la résidence secondaire se situe en zone tendue, une majoration de la taxe d’habitation pourra s’appliquer en 2023. En clair, il s’agit d’un surcoût, en vigueur dans les communes où l’accès au logement est difficile. Enfin, contrairement aux résidences principales, ces logements innocuppés ne peuvent pas donner lieu à des abattements.

Le seul moyen de ne payer la taxe d’habitation en 2023 ? Régler la taxe sur les logements vacants. En effet, certaines communes appliquent déjà cette mesure, pour dissuader les propriétaires, de garder des habitations vides. Si vous vous acquittez de cette contribution, vous pourrez donc demander une exonération sur la TH. Vous pouvez aussi y avoir droit, si vous avez dû quitter votre résidence principale, pour loger dans votre résidence secondaire. Néanmoins, dans ce cas, des plafonds de revenus s’appliquent. Si vous gagnez trop, vous derez donc toujours régler la taxe d’habitation en 2023, en fin d’année.

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Taxe d’habitation 2023 : une nouvelle formalité pour les propriétaires

Afin de recenser les habitations taxables, le fisc a récemment lancé une nouvelle déclaration que tous les propriétaires devront transmettre. Et ce, qu’ils détiennent une ou plusieurs propriétés. Ainsi, via le site des impôts, vous devrez lister l’ensemble de vos biens immobiliers.

Et pour chacun d’entre eux, vous devrez indiquer :

  • Si vous louez le bien. Dans ce cas, il faudra renseigner le loyer.
  • Si le bien est meublé.
  • Si un tiers occupe cette habitation à titre gratuit.

Ainsi, si vos gardez des propriétés inoccupées, le fisc pourra ainsi vous réclamer le paiement de la taxe d’habitation en 2023. Le site Service Public a dernièrement indiqué comment doit se dérouler cette nouvelle démarche.

« Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. »

Pourquoi taxer les logements vacants ?

Vous l’aurez compris : la taxe d’habitation 2023, concernera essentiellement les propriétaires et usufruitiers, de logements qui demeurent vacants. Voici les critères du fisc, pour considérer un logement comme taxable, au titre de la THLV :

  • Le bien reste inoccupé depuis plus de 2 ans. Et ce, à compter du 1er janvier de l’année d’imposition fiscale.
  • Le logement ne se situe pas dans une zone dite « tendue ».
  • Le bien se trouve dans une commune qui applique la taxe d’habitation sur les logements vacants en 2023.

Là encore, le montant de la taxe peut varier, selon la valeur locative du bien, mais aussi selon le taux que la commune applique pour fixer la THLV. Si vous faites partie des propriétaires concernés, vous recevrez un avis d’impôts, dès la fin de l’année 2023.

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Ensuite, pour ceux qui doivent payer la taxe logements vacants, sachez que son taux va progresser de 17 % lors de la première année. Mais dans les années sui suivent, elle marquera une hausse de 34 % par an.

Il faut bien comprendre que l’État utilise la fiscalité comme un levier pour influencer les comportements des citoyens. Il peut ainsi pénaliser certaines décisions, ou, au contraire, en favoriser d’autres. Or, ces derniers mois, le contexte économique devient de plus en plus dur. Ainsi, de nombreux ménages ont du mal à se loger de façon décente. Et le fait de taxer les logements vides, permet d’inciter les propriétaires à les remettre sur le marché.

Sources : aide-sociale.fr

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