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Depuis 2018, le gouvernement a entrepris de supprimer la taxe d’habitation. Les premiers dégrèvements ont d’abord concerné les foyers les plus modestes, puis, les plus aisés. Mais en 2023, cet impôt local ne concernera plus aucune résidence principale. Une bonne nouvelle pour le budget de bon nombre de Français. Simplement, ne vous réjouissez pas trop vite ! En effet, cette évolution ne concerne pas tous les biens immobiliers. Ainsi, si vous êtes propriétaires ou usufruitiers, vous devez désormais faire une nouvelle déclaration sur le site des impôts. Et gare aux sanctions en cas de retard ou d’oubli.
Pas de suppression de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires
En effet, la TH va se maintenir pour tous ceux qui détiennent des biens immobiliers en plus de leurs résidences principales. Et ce, si les logements concernés restent vacants. Ces impôts concernent donc les propriétaires :
- D’un logement meublé.
- Si l’habitation reste inoccupée
Ainsi, l’État utilise la fiscalité pour inciter les propriétaires à mettre leurs biens sur le marché locatif. En effet, dès lors que des locataires s’installent dans le logement, il n’y a plus de taxe d’habitation à payer. D’ailleurs, dans certains territoires « en tension », les logements vacants donnent déjà lieu à une taxe particulière. Le montant de ces impôts peut varier d’une collectivité locale à l’autre. Le calcul tient aussi compte de la valeur locative du bien concerné.
Impôts : une nouvelle déclaration obligatoire
Pour permettre aux services des impôts de repérer les logements taxables, tous les propriétaires doivent désormais indiquer leurs biens immobiliers. Et remplir ce qu’on appelle une déclaration d’occupation. En clair, vous devez lister toutes vos propriétés. D’après le site Service public, il faut saisir un certain nombre de données.
» Tous les propriétaires, particuliers ou personnes morales, d’une résidence principale, secondaire, d’un bien locatif ou vacant, doivent, pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, s’ils ne les occupent pas eux-mêmes, déclarer l’identité des occupants et la période d’occupation à compter du 1er janvier 2023. »
Pour ce faire, les propriétaires doivent se connecter au site des impôts, et sélectionner la rubrique « biens immobiliers » pour remplir ladite déclaration d’occupation. Mais attention ! En effet, il existe une date limite pour réaliser cette démarche. Vous avez donc jusqu’au 30 juin 2023 pour vous en occuper.
Ensuite, si vous oubliez cette démarche, ou que vous évitez soigneusement de remplir la déclaration, vous vous exposez à des sanctions. Ainsi, vous risquez jusqu’à 150 euros d’amende. Il vaut mieux éviter de cumuler une telle pénalité, avec une taxe d’habitation qui pourrait s’avérer plus salée que d’habitude. En effet, si vous faites partie des propriétaires concernés par ces impôts locaux, sachez que leur montant devrait encore grimper en 2023. Une tendance déjà annoncée par le journal Que Choisir.
» La hausse des valeurs locatives s’appliquera aussi pour le calcul des autres impôts locaux payables en 2023 : taxe d’habitation sur les résidences secondaires et taxe sur les logements vacants (TLV). De plus, le projet de loi de finances prévoit d’étendre l’application de la TLV à davantage de communes et d’augmenter ses taux d’imposition de 12,5 % et 25 % à 17 % et 34 % à compter de 2023. Les propriétaires d’un logement vide et inoccupé depuis plus d’un an. »
