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En France, chacun contribue aux finances publiques. De la TVA aux impôts sur le revenu, l’État demande une contribution à de nombreuses occasions. Mais dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une exonération. Cela signifie que certaines personnes peuvent réduire leur fiscalité, en remplissant certaines conditions. Ainsi, à présent, quelques contribuables vont pouvoir échapper à la taxe foncière en 2023. On vous explique tout que ces nouveaux critères, pour ne plus avoir à payer cet impôt local.
Taxe de foncière 2023 : de quoi parle-t-on ?
Cette taxe fait partie de ce qu’on appelle les impôts locaux. En clair, une fois collectée par le fisc, elle permet d’alimenter les finances des collectivités locales, et de financer certains services publics. Il ne faut pas la confondre avec la taxe d’habitation, qui ne concerne plus les résidences principales désormais. La taxe foncière 2023 ne concerne que les propriétaires et usufruitiers, détenant un ou plusieurs bien immobiliers (appartement, maison…).
Chaque année, ils reçoivent donc un avis impôt, les invitant à payer cette contribution. Le montant de la taxe foncière 2023 varie, selon la valeur locative du bien. En clair, s’il s’agit d’un petit studio situé à la campagne, l’impôt restera bien plus faible que pour une vaste villa située dans une grande ville. La valeur locative évolue chaque année, et correspond aux niveaux des loyers qu’on peut obtenir en mettant le logement en location.
Qui a le droit à une exonération ?
En raison des récentes évolutions prévues par la loi de finance, la taxe foncière 2023 peut être évitée, en remplissant certains critères. Voici les situations peuvent donner lieu à ce coup de pouce du fisc.
- Les personnes percevant une allocation adulte handicapé, à condition de ne pas dépasser certains plafonds de ressources.
- Les personnes ayant 75 ans ou plus. Là encore, des plafonds de ressources existent et conditionnent l’exonération de la taxe d’habitation 2023.
- Les bénéficiaires de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées). Et ce, sans critère concernant leurs ressources.
- Les bénéficiaires d’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Là encore, sans condition de ressource.
Si vous remplissez l’un de ces critères, mais que vous vivez en couple, l’exonération peut s’appliquer pour la taxe foncière 2023. Et ce, même si votre conjointe n’a pas le même âge, ou ne souffre d’aucun handicap. Pour y avoir droit, il faut cependant que le bien immobilier soit à votre nom, ou à celui des deux partenaires (régime de la communauté des biens).
Enfin, pour éviter de payer la taxe foncière en 2023, vous pouvez également utiliser votre quotient familial. Il s’agit d’avoir un revenu fiscal à ne pas dépasser, selon la composition de votre foyer. Pour une personne seule, il est fixé à 11 885 euros par Vous avez droit à 11 885 euros de plus si votre famille compte une part de plus. Pour les enfants, qui valent une demi-part, le plafond grimpe de 3 174 euros, pour chaque personne à charge. Si vous souhaitez connaître votre RFR (revenu fiscal de référence), et le nombre de parts fiscales de votre ménage, vous pouvez vérifier vos derniers avis d’impôts. Mais ces données restent aussi facilement accessibles via le site des impôts.
