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Pour cette nouvelle année, il ne suffira plus de juste être éligible. Pour toucher les aides de la CAF il y aune nouvelle règle. En effet, il y a de nouvelles conditions à remplir afin d’y avoir droit. Ces nouvelles conditions touchent aussi bien les allocations comme le RSA, les APL, et toutes les autres aides versées par ce même organisme. On vous explique tout ici.
Les conditions pour les aides de la CAF
Depuis déjà de nombreuses années, des millions de Français comptent sur les aides de la CAF pour subvenir à leurs besoins. En effet, cet organisme propose de nombreuses aides pour des situations assez diverses. Que cela concerne le logement, les revenus, les enfants et même la scolarité. Il existe des aides pour de nombreuses choses, mais faut-il encore y être éligible. Parmi les plus connues et les plus utilisées, on trouve les APL qui aident à financer les logements, la prime d’activité pour booster le pouvoir d’achat des travailleurs. Ou même le RSA pour les personnes qui cherchent du travail, mais n’ont plus droit au chômage.
Ainsi pour bénéficier de ces différentes aides de la CAF, il y a bien sûr différentes conditions. La plus importante restant les revenus. En effet, les aides se destinent pour les Français les plus modestes. Alors, pour savoir si vous êtes éligible ou non à une aide, il ne faut pas dépasser un certain revenu. En plus de vos revenus, ce sont ceux de tout votre foyer fiscal qui semblent examinés. Mais, en plus des règles habituelles, une nouvelle s’ajoute.
Une loi a pu être votée le 21 décembre 2022, cette dernière va changer le versement de nombreuses aides déjà attribuées. Il s’agit de la loi Rixain. Cette dernière stipule que l’aide de la CAF ne peut se voir verser que sur le compte bancaire du bénéficiaire. En effet, on trouvait le cas d’aide versées sur le compte en banque du mari ou de la femme, voir des enfants. Cette loi se met dans l’optique d’offrir de l’indépendance financière aux femmes surtout.
La nouvelle règle
Cette nouvelle règle pour les versements de la CAF tend à :
“favoriser l’autonomie financière des femmes. En particulier en cas de séparation, et de lutter contre les éventuelles situations d’emprise du conjoint ou des proches”
Comme le précise Money Vox. Pour faire le contrôle d’identité, cela se fera par le biais du RIB donné par l’allocataire. Cela oblige également les travailleurs de la CAF a donc vérifier l’identité des allocataires. Ainsi, si vous utilisez déjà votre propre compte, vous ne serez pas concerné.
Pour toutes les personnes qui ne semblent donc pas dans ce cas de figure, il faudra faire le nécessaire pour régulariser la situation. Il faudra fournir un relevé d’identité bancaire à leur nom dans le temps imparti. Cette loi Rixain concerne les versements de la CAF mais aussi de Pôle Emploi. Le but reste une :
« obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes des grandes entreprises, accompagnée d’une obligation de transparence en la matière. Ces obligations concernent toutes les entreprises d’au moins 1 000 salariés pour le troisième exercice consécutif”.
Ainsi, dès le premier mars, les entreprises devront publier chaque année les écarts de représentations entre homme et femme parmi les cades dirigeants et membres des instances dirigeantes.
