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Chaque année, les propriétaires doivent faire une déclaration de biens immobiliers à l’administration fiscale avant le 30 juin. Cette déclaration permet donc à l’état de savoir quel logement est utilisé comme résidence principale ou secondaire. Parce que depuis peu, les résidences principales ne semblent plus soumises à la taxe d’habitation. Mais, elles restent bien les seules. On vous explique tout ici.
La taxe d’habitation supprimée, mais pas pour tous
Cela fait partie des mesures qui ont surement fait du bien aux Français propriétaires. En effet, le gouvernement a pu annoncer que la taxe d’habitation ne s’appliquerait plus pour les résidences principales. Cette dernière avait déjà subi de nombreux changements. En 2018, elle s’allégeait de 30 % puis de 65 % en 2019. Désormais, elle prend bien totalement fin, mais uniquement pour les résidences principales.
D’ailleurs, la taxe d’habitation avait aussi pu s’alléger de 30 % en 2021. Et de 65 % pour l’année passée. Dorénavant, pour cette nouvelle année, elle ne s’appliquera plus qu’aux résidences secondaires. Ainsi, la déclaration à faire avant le 30 juin permettra à l’état de savoir précisément quelle résidence assujettir ou non.
Aussi, en plus de la taxe d’habitation, existe la taxe d’habitation sur les logements vacants. Comme nos confrères de Le Progrès le cite :
“Si le logement est inoccupé depuis au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition, hors zone tendue, alors son propriétaire peut être soumis à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). C’est à la commune de décider son instauration”.
Ainsi, la valeur de cette dernière prend en compte la valeur locative du bien. Mais également le taux d’imposition décidé par la commune.
Les résidences secondaires
Ainsi, tous les Français qui ont un bien meublé comme résidence secondaire au premier janvier de l’année d’imposition devront payer la taxe d’habitation. Là aussi, pour estimer le montant de cette dernière, le calcul prend en compte les valeurs cadastrales et le taux voté par les collectivités locales. Ainsi, le même bien dans des villes différentes verrait le montant de cette taxe varier. En plus de cela, il ne semble pas possible de voir d’abattement applicable, mais des exonérations restent, elles, possibles.
Une mauvaise nouvelle pour les propriétaires de résidences secondaires se trouve aussi dans la loi finances pour cette année. En effet, en plus de la taxe d’habitation, il semble possible de voir une surtaxe de 5 % à 60 % s’appliquer. Nos confrères déclarent également que :
“La loi de finances pour 2023 comptait étendre le nombre de communes ayant la possibilité d’instaurer une surtaxe sur les résidences secondaires. En effet, dans les communes de plus de 50 000 habitants avec un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, le conseil municipal peut appliquer, sur délibération, une majoration sur la part de cotisation de taxe d’habitation qui lui revient pour les résidences secondaires”.
Mais au vu de la date tardive du décret, la surtaxe de la taxe d’habitation ne pourra entrer en vigueur que pour l’année prochaine. L’année passée, sur les 1 136 communes éligibles, 255 ont décidé de mettre en place la surtaxe avec 28,6 % au taux le plus élevé.
