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Alors qu’un homme, originaire du Maroc, n’habitait plus en France, ce dernier a continué à toucher le RSA. Il a trompé les autorités en faisant croire qu’il vivait toujours chez sa mère à Avion, près de Lens. La fourbe a duré deux ans, entre 2018 et 2020.
Les tricheries de ce genre, après dépôt de plainte auprès du procureur, sont sanctionnées par une peine d’emprisonnement.
Un Marocain a fraudé plus de 15 000 euros au RSA
L’homme en question a perçu le RSA depuis 2009 et croyait pouvoir continuer à le toucher, même s’il n’habitait plus en France. Cependant, après un contrôle, les autorités l’ont démasqué en constatant qu’il ne vivait plus en France depuis 2017.
En réalité, il venait occasionnellement chez sa mère, à Avion, certainement pour lui rendre visite. Suite à l’enquête, le fraudeur a reconnu les faits et on l’a placé en garde à vue. Selon le rapport d’Actu.fr, il a évoqué le confinement sanitaire au Maroc et l’ignorance de la loi.
Entre le 1er août 2018 et le 30 septembre 2020, il aura ainsi amassé plus de 15 000 euros. Dans quelques mois, l’accusé sera appelé à plaider devant le tribunal judiciaire d’Arras.
Face à la situation de crise, les départements ont procédé à la réduction maximale de la dépense sociale. C’est pourquoi la CAF fait un contrôle sur tout allocataire.
Réduction de la dépense sociale : des contrôles seront faits sur certains allocataires
Contraints de baisser la dotation, les manques à gagner deviennent plus considérables dans les départements. De ce fait, ils ont pris la décision de réduire au maximum les dépenses sociales, surtout au niveau du RSA qui coûte plutôt cher.
Pour ce faire, la CAF a procédé à un contrôle pour repérer les fraudes au revenu de solidarité active. D’ailleurs, de ce côté, les tricheries sont assez courantes. Les exemples de cas récurrents sont la non-déclaration de toutes les ressources ou encore la dissimulation de vivre en couple.
Lorsque les fraudeurs sont repérés, ils feront l’objet d’une sanction pénale.
Fraude au RSA : risque de prison ferme
Une fois que la Caisse d’allocations familiales repère un soupçon de fraude au RSA, un contrôle est fait sur l’allocataire concerné. Dans le cas où une manœuvre frauduleuse ou une fraude est constatée, la CAF engage les poursuites pour :
- La restitution des montants indûment versés au titre du RSA ;
La sanction administrative des allocataires fraudeurs ;
L’assignation en justice des cas de fraude à répétition ou à grande échelle.
Dans certains cas, l’allocataire fraudeur a un simple avertissement. En revanche, si la CAF dépose une plainte au procureur de la République, il risque la prison ferme. Par ailleurs, les peines encourues peuvent atteindre 5 années d’emprisonnement avec une amende de 375 000 euros.
Cependant, voici les actes considérés comme frauduleux : omission de déclaration, escroquerie, fausse déclaration délibérée, fabrication de faux et usage de faux documents.
Qui peut bénéficier d’un revenu de solidarité active ?
Les personnes âgées d’au moins 25 ans ont droit au RSA. Celles qui ont entre 18 et 24 ans peuvent également le toucher à condition d’être des parents isolés. Ceux qui sont dans cette tranche d’âge peuvent aussi en bénéficier s’ils justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Le bénéficiaire peut ainsi être un couple ou une seule personne.
Ainsi, le RSA est décliné selon quatre profils d’allocataires :
- Les demandeurs d’emploi de plus de 25 ans.
Les parents isolés.
Les jeunes actifs moins de 25 ans qui sont parents isolés ou qui ont une certaine durée d’activité professionnelle.
Les jeunes parents.
Pour les ressortissants de l’espace économique européen, il faut remplir certaines conditions pour pouvoir bénéficier du RSA. Avant tout, il faut que la personne ait résidé en France durant trois mois avant de faire sa demande, sauf si :
- Elle exerce une activité professionnelle ou a exercé une activité professionnelle, mais est en incapacité temporaire de travailler pour des raisons médicales.
- Elle suit une formation.
Elle est inscrite sur la liste de demandeurs d’emploi.
Pour les étrangers, ils doivent avoir un titre de séjour d’au moins 5 ans pour être autorisés à travailler, sauf s’ils sont : réfugiés, apatrides, bénéficiaires de la protection subsidiaire ou titulaires d’une carte de résident ou d’un titre de séjour.
Sources : Actu, Aide-sociale, Caf, Previssima
