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- 90 % des allocataires peuvent bénéficier d’un versement automatique d’aides de la CAF
- La prise de décision était nécessaire face aux nombreux non-recours
- Versement automatique des aides sociales : le dispositif est encore à l’état d’expérimentation
- Les allocations : qui sont touchés par l’automatisation ?
- Les ressources des Français déclarées automatiquement à la CAF
Tous les ans, la CAF, ou Caisse d’allocation familiale, verse plus de 70 millions d’euros d’aides aux allocataires français. Pour être éligible à la CAF et bénéficier de ces aides, il faut cependant répondre aux critères spécifiques imposés par le gouvernement.
Sur les 22 aides accordées par la CAF, certaines nécessitent par ailleurs de faire une demande. D’autres, en revanche, sont versées automatiquement aux foyers, qui respectent les conditions et qui possèdent un numéro d’allocataire. Le système d’automatisation s’est avéré nécessaire face au taux élevé de non-recours.
90 % des allocataires peuvent bénéficier d’un versement automatique d’aides de la CAF
La CAF a pris la décision de verser automatiquement certaines aides sociales pour éviter le non-recours. Cela concerne surtout les coups de pouce jugés d’un précieux soutien pour les foyers les plus modestes.
Par ailleurs, sur les 20 millions de personnes qui peuvent bénéficier d’aides sociales, 90 % d’entre elles appartiennent à cette catégorie. Elles feront donc partie de ceux qui recevront des allocations automatiques à partir de 2023.
La prise de décision était nécessaire face aux nombreux non-recours
Le dispositif est nécessaire, sachant que « 30 % des personnes qui ont le droit à des aides ne les réclament pas », selon l’ancien directeur de la Croix Rouge, Jean-Christophe Combe. Comme l’ont annoncé les services de Matignon, le 22 mars 2023, il reste 10 milliards d’euros d’aides non réclamés. Ce qui signifie qu’un Français sur trois se prive d’aides auxquelles il a droit.
Il s’avère que la situation n’est pas récente, sachant que le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, avait déjà évoqué le sujet fin 2022. Suite à cela, ils ont mis en place la Comité de coordination pour l’accès aux droits pour lutter contre le non-recours.
Versement automatique des aides sociales : le dispositif est encore à l’état d’expérimentation
À l’heure actuelle, seulement quelques CAF, comme celle de Vendée, ont déjà mis en place le dispositif qui est encore en état d’expérimentation. L’objectif du gouvernement français est cependant de le répandre sur une dizaine de territoires.
Par ailleurs, la CAF n’a pas encore mentionné de date de mise en application. « Instaurer ce type de système prend nécessairement un peu de temps », a-t-elle justement précisé. Toutefois, le gouvernement se donne « deux ans », comme le mentionne Libération, pour atteindre son objectif. C’est-à-dire : « territoires zéro non-recours » dans toute la France.
Comme l’a révélé le ministre, la mise en place du système nécessite encore : « de lourds travaux techniques pour harmoniser les ressources et permettre la récupération des données auprès des employeurs et des administrations ».
Les allocations : qui sont touchés par l’automatisation ?
Certaines aides sont déjà versées automatiquement aux allocataires, comme l’allocation de rentrée scolaire, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou encore la prime de Noël. La CAF verse actuellement ces aides aux foyers selon leurs ressources.
Outre ces aides ponctuelles, versées qu’une fois par an, il y a également les aides régulières, comme le RSA, l’Aide personnalisée au logement ou encore la prime d’activité.
Comme l’a livré le site aide-sociale.fr, les « territoires zéros non-recours » comptent une dizaine de départements. On trouve Aisne, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Côte-d’Or, Creuse, Eure, Ille-et-Vilaine. Il y a également la Loire-Atlantique, Loiret, Mayenne, Lyon, Nord, Pyrénées-Atlantiques, La Réunion, Seine-Saint-Denis, Somme, Vosges, Yonne et Yvelines.
Pour faciliter la déclaration des allocataires à la CAF, elle a intégré une ligne au bulletin de salaire. Elle mentionne le montant de référence pour le calcul des aides sociales de chaque allocataire.
Les ressources des Français déclarées automatiquement à la CAF
Concernant les impôts sur le revenu, le principe consiste à « instaurer un modèle de déclaration préremplie, comme pour l’impôt sur le revenu ». La CAF va l’adresser directement au bénéficiaire.
« Ce système peut s’appuyer sur les données collectées par le dispositif de ressources mensuelles (DRM) qui sert de base au calcul des allocations », a expliqué service-public.fr.
Ainsi, en avril 2023, le montant social net sera pris en compte dans le DRM. D’ici 2024, les employeurs seront donc en mesure de faire la déclaration du montant pour chacun de leurs salariés.
