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- 4 août 2023 : déploiement des avis d’imposition en France
- 10 août 2023 : limite de l’envoi de la déclaration de biens immobiliers
- 15 août 2023 : date d’ouverture de la correction en ligne
- 16 août 2023 : prochain prélèvement des impôts mensualisés
- 16 août 2023 : prochain prélèvement mensuel ou prélèvement trimestriel d’acompte de l’impôt sur le revenu
- 26 août 2023 : date de déploiement des avis de taxe foncière
- Petit rappel : qui est imposable à l’impôt sur le revenu en France ?
- Détails sur l’impôt sur la fortune immobilière ou IFI
Le paiement des impôts, que ce soit par prélèvement, en ligne ou par d’autres moyens, doit suivre le calendrier fiscal. De ce fait, tous les contribuables doivent prendre connaissance des dates qui y sont inscrites. D’ailleurs, voici celles à retenir pour le mois d’août 2023.
4 août 2023 : déploiement des avis d’imposition en France
Pour les contribuables qui ont fait leur déclaration en ligne, ils ont accès à leur avis d’imposition sur Impots.gouv.fr. Pour 2023, il était disponible sur l’espace particulier du site entre le 26 juillet et le 4 août 2023. Ces personnes ont dû recevoir un rappel par email.
Pour ceux qui ont fait leur déclaration par courrier, les avis d’imposition devraient parvenir entre leurs mains du 24 juillet au 30 août 2023.
10 août 2023 : limite de l’envoi de la déclaration de biens immobiliers
Depuis 2023, tous les propriétaires de bien immobilier à usage d’habitation doivent faire une déclaration au fisc. Pour ce faire, ils doivent passer par le site Impots.gouv.fr. et en entrant dans la mention « Gérer mes biens immobiliers ». Suite à un report, la date limite du 30 juin 2023 va reculer au 10 août 2023.
15 août 2023 : date d’ouverture de la correction en ligne
Il est possible qu’après le remplissage de votre déclaration d’impôt, vous constatez une erreur. Cependant, le 15 août 2023, chaque contribuable a la possibilité de faire une correction. En effet, le fisc va une fois de plus ouvrir le service de déclaration en ligne. Le service va rester ouvert jusqu’à mi-décembre, comme l’a précisé le site corrigetonimpot.fr. Dépassé cette date, le contribuable devra passer par le courrier pour la correction de l’erreur.
16 août 2023 : prochain prélèvement des impôts mensualisés
Le 8e prélèvement pour les impôts mensualisés va se faire le 16 août 2023. Ce prélèvement concerne la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe foncière, et la cotisation foncière des entreprises ou CFE. Il faut noter que cela équivaut au dixième de l’impôt dû l’année précédente.
16 août 2023 : prochain prélèvement mensuel ou prélèvement trimestriel d’acompte de l’impôt sur le revenu
Le 16 août 2023 constitue la date du 8e prélèvement à la source de l’acompte d’impôt sur les revenus. Cela inclut les revenus non-salariaux, les revenus fonciers, les rentes viagères, la pension alimentaire ou les revenus de source étrangère.
Par ailleurs, sachez qu’il est possible de choisir l’option de prélèvement trimestriel des impôts avant le 30 septembre 2023. Si vous avez fait ce choix, le 3e prélèvement trimestriel devra se faire également le 16 août 2023.
26 août 2023 : date de déploiement des avis de taxe foncière
Il faut savoir qu’en 2023, les contribuables non-mensualisés peuvent avoir accès aux avis de taxe foncière en ligne, à partir du 30 août 2023. Quant à ceux mensualisés, ils pourront y accéder à partir du 22 septembre 2023.
Cependant, si le contribuable a choisi de recevoir son avis de taxe foncière par courrier, il devrait arriver par voie postale :
- Entre le 18 septembre et le 6 octobre 2023 si le contribuable est mensualisé,
- Entre le 23 août et le 26 septembre si le contribuable n’est pas mensualisé.
Petit rappel : qui est imposable à l’impôt sur le revenu en France ?
Il faut rappeler qu’une personne résidant ou domiciliée en France doit subir une imposition sur tous ses revenus. Cela concerne à la fois les revenus de source française et d’origine étrangère.
Il faut souligner que l’imposition s’applique à l’ensemble des revenus du foyer social du contribuable. Ce qui veut dire que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont regroupés en une seule déclaration.
Pour les Français domiciliés à l’étranger, ils doivent également payer des impôts sur les revenus s’ils disposent de revenus de source française. Pareillement, cela s’applique sur l’ensemble du foyer social, c’est-à-dire le mari, sa femme et les enfants à charge.
Détails sur l’impôt sur la fortune immobilière ou IFI
Tout propriétaire possédant un patrimoine immobilier conséquent est soumis à l’impôt. Ainsi, l’IFI concerne tous ceux dont la valeur nette (après déduction des dettes) du patrimoine dépasse 1,3 million d’euros.
Par ailleurs, cela inclut tous les biens et droits immobiliers détenus directement et indirectement par le contribuable au 1er janvier. De ce fait, si la valeur de votre patrimoine dépasse la limite précitée en janvier 2023, vous subirez une imposition cette même année.
Il faut noter que la déclaration d’IFI prend en compte les biens immobiliers de l’ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus.
