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Certains départements français peinent à recruter et fidéliser des fonctionnaires. Le département de la Seine-Saint-Denis (93) est notamment l’un des plus touchés par ce problème. Face à cette difficulté, le gouvernement dans cette région a décidé de renforcer le dispositif de la « prime de fidélisation territoriale ».
Comme son nom l’indique, cette prime qui peut atteindre jusqu’à 10 000 euros vise à encourager les agents publics à poursuivre leur carrière dans certains territoires. En vigueur depuis 2020, un décret paru au Journal officiel le 4 novembre a élargi le champ d’application du dispositif. Les détails dans cet article.
La prime de fidélisation des fonctionnaires
La prime de fidélisation est une prime spéciale pour les fonctionnaires de la Seine-Saint-Denis. C’est ce que le gouvernement a décidé d’appliquer pour attirer des fonctionnaires à travailler dans ce département.
Il s’agit de reconnaître les défis du territoire et de motiver les agents à y rester plus longtemps. Ainsi, pour bénéficier de cette prime, les agents doivent signer un engagement de cinq ans minimum dans le département.
Ils recevront alors une somme de 10 000 euros, à la fin de cette durée. Notons qu’un agent ne peut la recevoir qu’une seule fois. Ce dispositif vient s’ajouter aux autres éléments de rémunération de même nature.
Ces conditions et ce mode de paiement sont en vigueur actuellement. Toutefois, un décret paru ce samedi 4 novembre au Journal officiel a apporté quelques modifications à cette prime. Quels sont ces changements ?
Des nouveaux fonctionnaires éligibles
Pour l’instant, la prime de fidélisation ne concerne que les fonctionnaires qui travaillent dans les domaines suivants :
- L’éducation : les écoles et établissements d’enseignement publics et privés du premier degré, les établissements d’enseignement publics du second degré…
- La justice et la sécurité : les agents qui s’occupent des prisons et de la protection des mineurs, les policiers nationaux, les préfets, les greffiers des tribunaux…
- Les finances publiques et la protection des populations : les agents qui gèrent les impôts et les services publics dans le domaine de la santé et de l’agriculture en Seine-Saint-Denis.
Cependant, à ces domaines vont s’ajouter plusieurs autres emplois. En effet, selon le décret susmentionné, à partir du 1er janvier 2024, la prime sera aussi versée aux fonctionnaires qui exercent dans les services suivants :
- L’administration des douanes et des taxes indirectes
- L’inspection du permis de conduire et de la sécurité routière
- Les services publics qui s’occupent de l’hébergement, du logement, de l’économie, de l’emploi, du travail, des solidarités, de l’environnement, de l’aménagement et des transports
Assouplissement des modalités de versement
Rappelons que pour le moment, pour toucher la prime de fidélisation, il faut travailler au moins 5 ans en Seine-Saint-Denis. Ce n’est qu’une fois ce délai écoulé que les fonctionnaires peuvent toucher en une seule fois leur prime.
Toutefois, le décret du 4 novembre a modifié cette modalité de paiement. À compter de 2024, un versement par anticipation sera possible. Cela va permettre aux nouveaux fonctionnaires de toucher une part de la prime avant le délai de 5 ans.
Voici comment se fera le versement :
- Dès votre arrivée en Seine-Saint-Denis, vous recevez 20 % de la prime ;
- Après 3 ans de service, vous recevez 40 % de la prime ;
- Le dernier part (40 %) vous sera versé lorsque vous aurez écoulé 5 ans de services en Seine-Saint-Denis.
Néanmoins, attention, il y a des conditions. Cette nouvelle modalité de versement ne s’applique qu’aux fonctionnaires titulaires. Les contractuels devront toujours attendre 5 ans. Et si vous êtes déjà en poste depuis plus de trois ans, ne vous inquiétez pas : vous ne perdrez pas vos droits.
Les versements se feront aussi en fonction de votre ancienneté. Et ce n’est pas tout ! Il se pourrait que la prime de fidélisation augmente dans les prochaines années. C’est ce que prévoit le décret publié le samedi 4 novembre. Le montant de la prime sera fixé par les ministres du Budget et de la Fonction publique.
