RSA : les départements où le dispositif va prendre effet à partir de 2023

Après des mois de préparations, le ministère du Travail a enfin décidé des départements-tests pour le “RSA sous conditions”.

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Vous connaissez sans doute tous le RSA, revenu de solidarité active. Depuis des mois, le gouvernement français cherchent à modifier les conditions pour bénéficier de cette aide. Il faut savoir que plusieurs départements français ont accepté de participer à une expérimentation. Afin de moduler la la future organisation “France Travail”, qui aura pour but de simplifier l’insertion professionnelle, ce nouveau RSA devrait être mis en place dès 2023 pour certains départements. En effet, dix-neuf départements vont mettre en place le RSA contre travail obligatoire. Par là, on entend 15 à 20 heures de travail obligatoire contre le versement du RSA. On vous explique tout ici ! 

Qu’est-ce que le RSA en 2022 ?

Vous connaissez sans doute le principe du RSA. Le revenu de solidarité active constitue un revenu minimum pour les personnes qui ne travaillent pas. Or, ce n’est pas tout ! En effet, ce dispositif permet un accompagnement social et professionnel pour les Français qui ont besoin de cette aide. Il a pour but de faciliter l’accès au travail. Toutefois, avec les mesures actuelles, il semblerait que le RSA ne mette pas assez en avant l’aide à l’insertion professionnelle. Il convient également de savoir que ce dispositif repose sur un système simple de droits et de devoirs.  

Comme de nombreuses autres aides, le RSA est ouvert sous conditions. Les conditions, bien connues, reposent principalement sur la situation du bénéficiaire mais également du foyer dans lequel il vit. Il faut avoir plus de 25 ans ou alors avoir entre 18 et 24 et justifier d’une certaine durée d’activité professionnelle. De plus, comme certaines aides proposées par le gouvernement, le RSA ne constitue pas une aide imposable. Les bénéficiaires du RSA risquent tout de même de connaître des changements de cette aide dans les semaines à venir. Et ce, notamment avec la mise en place dans certains départements du “RSA sous conditions”, également appelé RSA contre travail obligatoire. 

Le “RSA sous conditions”

Dans les semaines à venir, le revenu de solidarité active, RSA, va connaître des changements. En effet, il se trouve, à présent, versé à certains Français. Et ce, notamment selon leurs ressources. Le président de la République a tenu à évoquer ces changements au mois d’octobre dernier. Il a évoqué la nouveauté qui risque d’être testé en début 2023. Pour ce dispositif, mais également pour aider avec l’insertion professionnelle, le RSA ne se verra versé que pour les personnes qui acceptent de réaliser une activité obligatoire de 15 à 20 heures par semaine. Le principe du RSA contre travail obligatoire. 

Or, cette mesure reste très controversée. Et ce, notamment sur l’aspect de la concrétisation. Il convient de savoir qu’il reste impossible d’imposer ça à tous les bénéficiaires du RSA d’un coup. Ainsi, le gouvernement a décidé de proposer cette mesure sur la base du volontariat. Certains départements ont donc déposé leur candidature afin de tester le RSA contre travail obligatoire. Il convient de noter que ces départements avaient jusqu’au 21 octobre pour proposer leur candidature au ministère du Travail. 

30 départements veulent tester la réforme du RSA

Olivier Dussopt, au mois d’octobre, avait donné plus d’informations sur les départements qui se présentaient pour le “RSA sous conditions”. Et ce, sur le plateau de Public Sénat. Il a donc expliqué que plus d’une trentaine de départements français avaient voulu participer au RSA contre travail obligatoire. Malheureusement, selon ses dires, certains ne pourront tout simplement pas faire partie de l’expérimentation en 2023. Et ce, puisque seule « une dizaine » pourront tester la nouvelle mesure. Olivier Dussopt a continué en expliquant la mise en place de ce dispositif modifié. « Mener une expérimentation, c’est utile. Mais il faut pouvoir la mener sur un nombre de territoires suffisamment important pour bien couvrir les différentes situations, mais pas trop pour que l’expérimentation soit particulièrement bien suivie ». 

De plus, parmi les départements choisis pour cette expérimentation, uniquement certains allocataires pourront tester le RSA contre travail obligatoire. Tout d’abord, il convient de noter que le gouvernement ne souhaite pas imposer ce test. En effet, il tient à proposer cette expérimentation sur la base du volontariat. De plus, faire ce test sur le département dans son intégralité constituerait un test trop difficile. Ainsi, seule une petite partie du département test pourra en bénéficier. N’oubliez pas que ce test reste le premier pour ce dispositif. Il ne pourra donc pas profiter à tout le monde dès 2023. 

Les départements concernés par le “RSA sous conditions”

Comme vous l’aurez compris, le “RSA sous conditions” a pour but de faire travailler les bénéficiaires. En effet, ils auront 15 à 20 heures de travail à faire par semaine afin de pouvoir y prétendre. Dès 2023, ce dispositif va être testé dans de multiples départements français. En effet, dix-neuf départements verront le revenu de solidarité active modifié. 

Ce mardi 13 décembre, le ministère du Travail a dévoilé la liste des candidats. En effet, ce dernier a dévoilé une liste des dix-neuf départements concernés par le “RSA sous conditions”. On retrouve alors l’Aveyron, l’Aisne, des Bouches-du-Rhône, de la Côte-d’Or, de la Creuse, et de l’Eure. Mais également l’Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, du Loiret, de la Mayenne, de la Métropole de Lyon, du Nord, des Pyrénées-Atlantiques, de la Réunion. Et enfin, de la Seine-Saint-Denis, de la Somme, des Vosges, de l’Yonne et des Yvelines. Dix-neuf départements-tests qui devront mettre ce dispositif en place dès 2023.

Le Gard et l’Hérault ne seront pas des candidats

Comme expliqué, il faut savoir qu’une trentaine de départements avaient déposé leur candidature pour ce test. Parmi ces derniers, nos confrères de Midi Libre avaient sollicité deux départements au sujet de ce dispositif test. En effet, le Gard et l’Hérault avaient évoqué ne pas vouloir rentrer dans le dispositif pour le moment. 

Évidemment, la situation risque de changer d’ici peu. Et ce, puisque le dispositif de “RSA sous conditions” risque de se voir étendu sur tout le territoire à long terme. Surtout si les départements tests s’avèrent des réussites. Il convient de rappeler l’objectif du gouvernement dans tout ça. Il faut noter que le but reste de combler un manque qui existe dans le dispositif du RSA en ce moment. L’aide à l’insertion professionnelle reste quasiment inexistante avec le RSA. En moyenne, 42 % des allocataires restent éloignés de l’emploi, sept ans après leur première allocation. Un chiffre que le gouvernement aimerait voir baisser. 

Un début pour « France Travail »

Cette expérimentation va également aider pour un autre projet. En effet, il doit préfigurer “France Travail”. Si vous ne le saviez pas, “France Travail” constitue une organisation future. Elle aura pour but de coordonner tous les acteurs qui s’occupent des chômeurs sur un territoire donné. Encore une méthode pour renforcer l’aide à l’insertion professionnelle. Il convient de noter que cette organisation figure dans les promesses de campagne faites par Emmanuel Macron. 

Il existe près de 3,9 millions de bénéficiaires du RSA, à présent, en France. Pour le moment, avec les départements choisis comme candidats, il devrait y avoir 30 000 personnes concernées par ce test. Dans les 19 départements choisis, les bénéficiaires devront emprunter la méthode des 15 à 20 heures de travail par semaine. Le montant de base de l’allocation se chiffre à 598,54 €. Toutefois, selon la situation du bénéficiaire et du foyer, ce montant peut varier. 

Source : Midi Libre

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