Prime d’activité : qui sont les Français éligibles à cette aide de la CAF ?

Voici tout ce qu’il faut savoir sur la prime d’activité, mais surtout les démarches à effectuer afin d’en bénéficier.

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Tous les 5 du mois, la Caisse des allocations familiales (CAF) verse la prime d’activité à ses bénéficiaires. Cette prime constitue une prestation pour les personnes avec activité professionnelle dont la rémunération se trouve plutôt basse pour les conditions familiales par exemple. Il convient de savoir qu’il existe de nombreuses conditions d’éligibilité pour pouvoir bénéficier de cette aide de la CAF. De plus, le montant touché dépend et varie selon la composition familiale ainsi que les revenus du foyer. Si vous pensez pouvoir toucher la prime d’activité, il existe un simulateur en ligne. Suite à cela, si vous faites partie des potentiels bénéficiaires, il vous faudra faire une demande auprès de la CAF. On vous explique tout ici !

Les conditions d’éligibilité à la prime d’activité de la CAF 

Il existe de nombreuses conditions d’éligibilité à respecter pour faire partie des bénéficiaires de la prime d’activité. En effet, l’obtention de cette prime, versée par la CAF, ne s’avère pas simple. Tout d’abord, il faut avoir plus de 18 ans et vivre en France de façon permanente. Cela signifie qu’il ne faut pas dépasser trois mois par an à l’extérieur du territoire. Sachez également que la prime d’activité fait l’objet d’un versement pour les mois de présence en France. Ainsi, si vous réalisez tous les ans deux mois à l’étranger, ainsi, vous n’aurez pas de prime d’activité durant ces deux mois dans l’année. 

En France, il existe une parenthèse pour les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans. En effet, ces derniers peuvent bénéficier de la prime d’activité s’ils assument seul la charge d’un ou plusieurs enfants. Ou encore s’ils réalisent une activité professionnelle. Il convient d’ajouter que les conditions ne s’arrêtent pas là. En effet, il existe de nombreuses raisons pour laquelle un adulte français ne pourrait pas bénéficier de la prime d’activité. Tout d’abord, un travailleur détaché n’y a pas droit. Ensuite, une personne en congé parental d’éducation, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité ne peut pas en bénéficier non plus. Et ce, sauf si elle peut justifier un revenu d’activité stable. 

Le revenu pris en compte pour le calcul 

Si vous faites partie des bénéficiaires de la prime d’activité, il convient alors de se pencher sur le montant de cette dernière. Le calcul de cette prime, versée par la CAF, reste très simple. Il suffit de faire la différence entre le montant forfaitaire, à savoir 586,23 euros, et l’ensemble des ressources du demandeur. 

Si le bénéficiaire dispose d’autres sources de revenus (allocation de retour à l’emploi, allocations familiales…), alors elles se trouveront déduites du montant de la prime d’activité. Il convient de noter que le montant de cette prime d’activité dépend également des aides au logement perçues (ALF, ALS ou APL), des avantages en nature et bien d’autres. 

Le plafond pour la prime d’activité

Afin de bénéficier de la prime d’activité, il existe un plafond de revenus à ne pas dépasser. En effet, parmi les conditions d’éligibilité, on retrouve les revenus du foyer. À partir d’un certain montant mensuel, la prime ne peut plus être versée. Sachez tout de même que ces plafonds dépendent intégralement des revenus et de la composition du foyer. À noter que ces plafonds ne tiennent compte ni d’un forfait logement ni d’une aide au logement ni d’autres ressources. 

Pour une personne qui vit seule, les plafonds sont donc les suivants. Une personne seule sans enfant à charge ne doit pas dépasser un revenu de 1885,28 euros par mois. Et ce, afin de bénéficier de la prime d’activité. Avec un enfant à charge, les revenus connaissent un plafond à 2636,87 euros. Puis, un supplément de revenus de 601,26 euros par enfant supplémentaire. Passé ce cap, la prime d’activité ne se trouvera pas versée. 

La simulation et la demande pour la prime d’activité

Il existe des manières de savoir si vous faites partie des bénéficiaires de la prime d’activité ou non. En effet, une simulation reste disponible sur le site de la CAF. Il vous faudra tout simplement renseigner plusieurs informations. Et ce, telles que le lieu de résidence, la situation relative au logement, l’année de naissance, ou encore la composition du foyer… De plus, dans le calcul du montant de la prime, la CAF prend en compte les différentes prestations familiales, AAH et allocation logement. Après la simulation, un montant vous sera indiqué. Cela constitue le montant indicatif et non définitif de la prime d’activité que vous pouvez percevoir. Vous pouvez également vous rendre sur le site mes-aides.gouv.fr. En faisant ceci, vous pourrez effectuer la simulation de près de 33 autres aides sociales que la prime d’activité.

Après cette simulation, si vous faites partie des potentiels bénéficiaires de la prime d’activité, il vous faudra en faire la demande. La demande de prime d’activité doit désormais se faire en ligne. Et ce, sur le site Internet de la CAF ou de la MSA. Il convient de savoir que deux formulaires se trouvent proposés sur le site de la CAF. Un premier document pour les personnes qui ne s’avèrent pas allocataires de la CAF. Et un autre pour les bénéficiaires de la CAF. Sachez qu’il faut obligatoirement faire sa demande avant la fin du mois en cours. Et ce, afin de pouvoir toucher la prime à partir du mois suivant. 

Le montant de la prime d’activité

Comme vous l’aurez compris, le montant de la prime d’activité varie en fonction de nombreuses conditions. Toutefois, le montant forfaitaire se chiffre à 586,23 euros par mois. Et ce, depuis le 1er juillet 2022. Il convient de noter que les revenus de l’ensemble du foyer du bénéficiaire peut faire fluctuer ce chiffre. Le calcul du montant de la prime d’activité est le suivant : (montant forfaitaire éventuellement majoré ajouté à 61 % des revenus professionnels, plus les bonifications individuelles), et moins les ressources prises en compte du foyer. Ne vous inquiétez pas. Vous n’avez pas à effectuer ce calcul. En effet, la CAF fera le calcul pour vous. 

Est-elle imposable ?

La prime d’activité fait partie des prestations sociales qui ne sont pas imposables. En effet, vous n’avez donc pas d’impôts à payer dessus après le virement de la CAF. Vous n’avez pas non plus à la déclarer aux services fiscaux. La prime d’activité constitue un virement dont le montant reste définitif. Ainsi, ce que vous touchez de cette prime reste à vous. N’oubliez pas que cette prestation sociale se trouve versée par la Caisse des allocations familiales. Et ce, sous conditions de ressources aux travailleurs modestes avec des revenus qui n’excèdent pas un certain plafond prédéfini. Le 1er juillet, la prime d’activité a connu une revalorisation de 4 %. Et ce, à titre rétroactif, dans le cadre de la loi pouvoir d’achat.

Source : Journal Du Net

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