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Avec près de sept millions d’adeptes conquis, le plan d’épargne retraite (PER) s’impose comme une véritable réussite. Mis en place en 2019 grâce à la loi Pacte, ce dispositif offre une opportunité unique de réaliser des versements déductibles de son revenu imposable, tout en étant soumis à une fiscalisation des prestations versées à la retraite.
Cette fiscalité avantageuse est directement liée au taux marginal d’imposition (TMI) du souscripteur. En d’autres termes, au taux d’imposition appliqué sur la tranche la plus élevée de ses revenus. Ainsi, plus ce TMI est élevé, plus les versements effectués sur un PER génèrent des économies d’impôt significatives. Et une excellente nouvelle pour les contribuables éclairés, l’administration fiscale fournit désormais le TMI directement sur l’avis d’imposition. Cela permet ainsi d’éviter les calculs fastidieux autrefois nécessaires.
Pour mieux appréhender l’impact de cette stratégie, prenons l’exemple d’un versement déductible de 1 000 euros sur un PER. Pour un taux d’imposition de 30%, l’économie d’impôt se chiffrera à 300 euros (1 000 euros x 30%). Si le TMI atteint 41%, ce montant grimpera à 410 euros. Et pour une tranche de 45%, elle culminera à 450 euros. Il convient néanmoins de préciser que cette déduction n’aura pas d’incidence sur le niveau du taux marginal d’imposition lui-même.
Plan d’épargne retraite : un avantage fiscal à considérer !
Le plan d’épargne retraite reste un choix judicieux pour bénéficier d’une réduction d’impôt avantageuse. Toutefois, pour en tirer pleinement profit, il est essentiel de se montrer prudent. Cette prudence commence notamment par ne pas dépasser le plafond de versement.
Ce plafond, individuel et propre à chaque membre du foyer fiscal, concerne l’ensemble des dispositifs d’épargne retraite. Il englobe ainsi les versements déductibles effectués sur un Perp ou un contrat de retraite Madelin. Pour l’année 2023, il correspond au montant le plus élevé des deux options suivantes :
- 10% de vos revenus professionnels de l’année 2022, déduits des cotisations sociales et des frais professionnels, avec une limite maximale de 32 908 euros.
- Ou bien 4 114 euros, correspondant à 10% du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale).
Imaginons que vos revenus nets imposables professionnels de 2022 étaient inférieurs à 41 136 euros. Si c’est le cas, vous pouvez déduire jusqu’à 4 114 euros de cotisations sur un PER en 2023. Cependant, pour ceux dont les revenus nets imposables professionnels atteignaient 100 000 euros en 2022, le cas est tout autre. Le plafond de déduction pour 2023 s’élève à 10 000 euros.
Il est donc primordial de rester vigilant quant à ces limites pour optimiser pleinement les avantages fiscaux du PER. En somme, consultez dès maintenant votre avis d’imposition pour mieux préparer votre avenir !
Plan d’épargne retraite : L’administration fiscale vous guide
Si vous êtes en train de vous dire qu’il y a trop d’informations à digérer, n’ayez crainte ! L’administration fiscale facilite désormais l’accès à ce plafond de versement pour les adeptes du plan d’épargne retraite. Pour découvrir cette donnée essentielle, il suffit de vous rendre à la dernière page de votre avis d’imposition 2023. Vous devriez déjà l’avoir reçu cet été. Localisez la section intitulée « PLAFOND EPARGNE RETRAITE ». Dedans vous découvrirez le montant dont vous disposez pour les cotisations versées en 2023.
Il est cependant important de noter que les travailleurs non salariés (TNS) jouissent d’un plafond annuel supérieur. Ce dernier est déterminé par le plus élevé des deux critères suivants :
- 10% du bénéfice imposable, plafonné à huit fois le PASS 2023, auquel s’ajoutent 15% de la fraction du bénéfice imposable située entre un et huit PASS 2023. Ceci équivaut à une déduction maximale de 81 384 euros.
- Ou bien 4 399 euros, soit 10% du PASS 2023.
Mais ce n’est pas tout ! Vous pouvez encore bénéficier de déductions plus généreuses grâce au report des plafonds non utilisés des années précédentes.
Optimisez votre épargne retraite : profitez des plafonds non utilisés
Le principe du report vous permet d’additionner le plafond de versements déductibles du plan d’épargne retraite de l’année en cours avec ceux non utilisés des trois années précédentes. Chaque année, l’administration fiscale effectue le calcul du plafond de déductibilité qui vous est accordé. Dans le cas où des versements ont été réalisés les années passées, le montant non utilisé de votre déductibilité sera clairement spécifié sur votre avis d’imposition.
Pour mieux saisir cette opportunité, prenons l’exemple d’un contribuable lambda. Disons que le revenu net imposable professionnel est resté constant à 50 000 euros au cours des quatre dernières années. Et qu’entre-temps, il n’a jamais effectué de versement déductible sur un PER ou un autre contrat d’épargne retraite individuel. En 2023, il aura la possibilité de déduire jusqu’à 20 000 euros (5 000 euros x 4) de cotisations sur un PER.
Pour le meilleur et pour le fisc
Si vous êtes marié ou pacsé et que vous avez pleinement utilisé votre propre disponible fiscal, une autre opportunité s’offre à vous. Celle-ci vous permet d’accroître le montant de vos cotisations déductibles sur un plan d’épargne retraite. En mutualisant les plafonds alloués à chaque conjoint, il est possible de tirer parti des disponibilités fiscales inexploitées. En effet, il se peut que vous n’ayez pas utilisé la totalité de votre « quota » de versements sur un PER. Dans ce cas, vous avez la possibilité de transférer ce surplus à votre conjoint.
Pour en bénéficier, rien de plus simple. Lors de sa prochaine déclaration, votre bien-aimé.e devra cocher la case 6QR, libellée « Vous souhaitez bénéficier du plafond de votre conjoint ». Cela permettra à l’administration fiscale de recalculer le nouveau plafond mutualisé.
Exploitez le potentiel fiscal de vos enfants
Pour aller encore plus loin dans votre stratégie d’épargne retraite, une option astucieuse s’offre à vous. Il vous suffit d’ouvrir un plan d’épargne retraite au nom de votre enfant. Même sans revenus, chaque enfant dispose d’un plafond de déductibilité. Celui-ci est notamment limité à 10% du PASS, avec possibilité de reporter les plafonds inutilisés des trois années précédentes. Si l’enfant est rattaché au foyer fiscal de ses parents, les cotisations versées par ces derniers sur le PER de leur enfant seront également déductibles de leur revenu imposable.
Prenons le cas d’un enfant n’ayant jamais effectué de versement déductible sur un PER ou un autre contrat d’épargne retraite individuel. Ses parents pourraient déduire jusqu’à 16 394 euros de cotisations en 2023 en rattrapant les plafonds antérieurs. Selon les situations, le versement pourrait prendre la forme d’un simple présent d’usage ou d’un don manuel nécessitant une déclaration à l’administration fiscale.
Certes, la perspective de la retraite pour un mineur ou un jeune majeur est encore très éloignée. Cependant, l’épargne accumulée sur le plan d’épargne retraite de l’enfant pourrait être utilisée bien avant sa retraite. Lors de l’achat de sa résidence principale, par exemple. Cette souplesse offerte par le PER, inexistante dans les anciens dispositifs d’épargne retraite, est un atout sérieux et satisfaisant pour les parents qui souhaitent prévoir un avenir financier solide.
