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La réforme des retraites a suscité des manifestations au cours de ces derniers mois. Vendredi 11 août dernier, le Journal Officiel a ainsi dévoilé six nouveaux décrets d’application qui seront mis en place à partir du début du mois de novembre 2023. On fait le point.
La revalorisation des petites pensions de retraite
Concernant ces nouveaux décrets liés avec la réforme de retraites, le Journal Officiel a fait savoir que ceux-ci revoient à la hausse certaines pensions. Dans un communiqué, le ministère du Travail a en effet précisé que ces décrets revalorisent le minimum de pension à hauteur de 100 euros par mois. Et ce, pour toutes les personnes qui partiront à la retraite à partir du début du mois de septembre prochain.
En fait, selon le gouvernement, environ 200.000 nouveaux retraités vont bénéficier de cette revalorisation, chaque année. Et les personnes concernées sont les salariés, les agriculteurs ainsi que les artisans-commerçants. À ce sujet, le ministère du Travail a notamment précisé :
« Près de 1,7 million de retraités bénéficieront d’une revalorisation de leur retraite, dont environ 700.000 bénéficieront d’un paiement dès l’automne 2023. Les revalorisations ultérieures auront lieu au printemps 2024, avec effet rétroactif au 1er septembre 2023 ».
Retraite progressive et cumul emploi-retraite
Parmi les principaux changements liés à la réforme de retraites qui auront lieu à partir du 1er septembre 2023, il y a l’extension de la retraite progressive, disponible deux ans avant l’âge légal.
Auparavant destinée aux salariés, artisans et commerçants, cette fois-ci, les fonctionnaires et les professionnels libéraux auront également le droit. Et comme l’a précisé le gouvernement, elle sera facilitée.
Concernant la charge de la preuve, cette dernière est inversée au bénéfice du salarié. Et pour cause, désormais, l’employeur doit justifier son refus de temps partiel pour une demande de retraite progressive.
Les personnes retraitées qui cumulent toujours des emplois pour arrondir leurs fins du mois pourront enfin avoir des pensions supplémentaires. À ce sujet, le gouvernement a fait savoir :
« À l’issue d’une période de cumul emploi-retraite, il sera possible, sous certaines conditions, de demander une ‘seconde pension’ calculée sur la base des mêmes règles que la première pension. »
Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle
Par ailleurs, le gouvernement a expliqué que dans les jours à venir, il créera un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Ceux-ci ont en effet pour objectif d’améliorer la prévention face aux petits risques liés au travail comme :
« les mauvaises postures, les vibrations mécaniques et le port de charges lourdes ».
Et ce n’est pas tout. Ce nouveau décret lié à la réforme permet aussi d’assurer une meilleure reconversion professionnelle aux salariés exposés aux risques ergonomiques. Mais également à préciser les « modalités de fonctionnement du Fonds ».
À part cela, ce fond permet par ailleurs la facilité du recours au compte professionnel de prévention (C2P). Mais aussi à l’amélioration des droits existants et la création d’un droit à la reconversion professionnelle.
« Il sera désormais plus aisé d’alimenter ce compte et ainsi d’acquérir des droits pour suivre une formation, bénéficier d’un temps partiel ou bénéficier d’un départ anticipé à la retraite », a précisé le ministère du Travail.
Ce fonds lié à la réforme de retraites sera notamment doté d’un milliard d’euros sur 5 ans. De plus, les salariés qui font du travail de nuit pourront quant à eux acquérir des points de pénibilité à partir de 100 nuits par an, et non plus 120.
Lancement d’une assurance-vieillesse des aidants et d’une pension d’orphelin
Le 11 août dernier, le gouvernement a aussi validé la création d’une assurance-vieillesse. Ce nouveau décret concerne en effet les parents ayant des enfants handicapés avec un taux d’incapacité inférieur à 80 %. Mais aussi les aidants d’adultes handicapés non-cohabitants ou ne présentant pas de lien familial, mais ayant seulement un lien stable et étroit avec la personne aidée.
À part la création d’une assurance-vieillesse des aidants, le gouvernement va aussi lancer une pension d’orphelin. À ce sujet, le gouvernement a notamment précisé dans un communiqué :
« Elle pourra être perçue jusqu’à 25 ans sous condition de ressources, notamment pour les étudiants et sans limite d’âge pour les orphelins souffrant d’un handicap supérieur à 80 % avant leurs 21 ans ».
